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Pauvreté | 23/09/2016
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : de trop petites avancées
par Sophie Le Gall
pauvre-pauvreté-UNE © Franz Massard-Fotolia.com

Alors que le gouvernement fait état d'une stabilisation du taux de pauvreté fin 2014 à 14, 2 % de la population (selon une estimation), pour les acteurs de la lutte contre la pauvreté le constat sur le terrain est tout autre. Ils remarquent une lente dégradation de la situation générale voire une aggravation pour les plus pauvres. Ils souhaitent que le gouvernement affecte des moyens beaucoup plus importants sur les besoins prioritaires, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de logement.

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Pauvreté, l’état d’urgence sociale

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Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s’était engagé à « établir un plan quinquennal interministériel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dont l’impact serait évalué, chaque année, en concertation avec les partenaires concernés ».

La méthode d’élaboration, avec notamment une conférence nationale qui s’est tenue en décembre 2012, a, semble-t-il, donné beaucoup d’espoir aux différents acteurs invités à y collaborer. « Il y a eu, à ce moment-là, une véritable dynamique de concertation et un portage interministériel », se souvient ­François Soulage, président du collectif Alerte.

Piloté par la ­Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le plan s’articule selon trois grands axes :

  • « réduire les inégalités et prévenir les ruptures » ;
  • « venir en aide et accompagner vers l’insertion » ;
  • « coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs » ;

et insiste sur deux principes que sont la non-stigmatisation des plus fragiles et leur participation aux politiques les concernant (1).

Pauvre, définition…

Un individu est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
En France, comme dans d’autres pays européens, l’Insee mesure la pauvreté monétaire de manière relative, le seuil de pauvreté étant déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population et en général à 60 % du revenu médian.
Les États-Unis ou le Canada ont une approche absolue, soit un seuil fixé indépendamment des évolutions du niveau de vie.

L’étape ratée de la territorialisation

Les premières mesures nationales – au premier rang desquelles la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % sur cinq ans – ont été lancées globalement sans encombres. La dynamique s’est grippée à l’étape, essentielle, de sa territorialisation.

Deux ans après son lancement, le plan n’avait toujours pas de déclinaison locale. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), chargée de son évaluation, tirait ainsi, en janvier 2015, la sonnette d’alarme, tout comme les associations. Le débat sur la réforme territoriale, qui battait alors son plein et qui a pu inciter des départements à se mettre en retrait de directives nationales, n’expliquait pas tout.

Le rapport de l’Igas pointait notamment la difficulté des directions régionales de la cohésion sociale à faire se coordonner les différents plans nationaux (plan pour la jeunesse, politique de la ville…), et à s’engager dans la coconstruction avec les acteurs de terrain.

En juillet 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, donnait, dans une circulaire, des consignes aux préfets de région et de département dans l’espoir de remobiliser. Une étude de la DGCS, datant de mai 2016, semble indiquer que le coup de semonce a porté ses fruits : sur les vingt-six anciennes régions, vingt et une ont élaboré ou engagé un plan régional de lutte contre la pauvreté. La DGCS souligne que la participation des usagers est un processus à consolider.

De trop petites avancées

En avril 2016, le Premier ministre assurait que « 58 % des mesures décidées ont été réalisées et que toutes ont été engagées ». « Le plan joue son rôle d’amortisseur social de la crise », la preuve tant que « la hausse du taux de pauvreté en France constatée entre 2008 et 2012 a été enrayée », ajoutait-il.

Difficile, en dehors du gouvernement, de trouver un acteur de la lutte contre la pauvreté qui vienne valider ce bilan. « Soyons honnêtes, nous ne pouvons pas dire que nous avons enrayé l’augmentation de la pauvreté », confie Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, conseil placé auprès du Premier ministre, tout en estimant que le gouvernement « a respecté » les engagements du plan « même si on savait qu’il était en dessous des besoins ».

La stabilisation du taux de pauvreté autour de 14 % de la population (en tenant compte d’un revenu médian à 60 %) peut s’expliquer mécaniquement, par le recul du revenu médian (des personnes pauvres en 2013 ne l’étaient plus en 2014 tout en ayant le même revenu).

De plus, on ne dispose pas de photographie actuelle de la pauvreté, les derniers chiffres nationaux officiels correspondant à l’année 2013, pour un plan débutant donc la même année, l’Insee ayant fourni une estimation pour 2014, qui ne sera pas confirmée avant fin 2016.

Besoins prioritaires

En plus de la revalorisation de certains minima sociaux et d’une amélioration de l’accès aux soins (renforcement de la couverture complémentaire santé et protection universelle maladie, Puma), le gouvernement peut se féliciter de la mise en place de la garantie jeunes (fin 2015, 46 000 jeunes en avaient bénéficié), de la prime d’activité ou encore du développement de la formation pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés.

Concernant l’hébergement d’urgence, 30 000 nouvelles places ont été créées, et 80 000 places dans le logement accompagné, auxquelles s’ajoute une baisse du recours aux nuits hôtelières. Depuis 2012, 360 000 logements sociaux ont été construits dont plus de 25 % de logements très sociaux (PLAI).

Étienne Pinte repousse pourtant tout satisfecit : « cela fait trente ans que l’on ne fait rien pour faire reculer le mal-logement alors même que l’on est face au défi de l’accueil des réfugiés. Les préfets n’usent pas de leur droit de préemption. Déplorable ! ».

Le collectif Alerte, qui a fait son propre bilan du plan, demande que le gouvernement « prenne conscience de l’état d’urgence de la cohésion sociale » et « affecte des moyens beaucoup plus importants sur les besoins prioritaires, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de logement ».

Nouveaux dispositifs

La feuille de route des derniers mois du plan pauvreté s’appuie sur de nouveaux dispositifs : la mise en place du premier accueil social de proximité, mesure du plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, le plan de prévention des expulsions locatives, le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui, notamment, prévoit que 25 % des logements sociaux dans les quartiers les plus prisés devront bénéficier aux demandeurs les plus pauvres ou encore l’expérimentation des points conseil budget, pour lutter contre le surendettement.

Hervé du Souich, président de la délégation du Secours Catholique des Yvelines, souhaiterait que le gouvernement aille bien plus loin en s’engageant concrètement pour la mixité sociale, reconnaissant qu’« il s’agit d’un travail de fond qui sera certainement très long. Il n’y a qu’à voir la levée de boucliers, dans certaines communes, contre l’implantation de logements sociaux… ».

Loi-cadre

Parallèlement aux mesures gouvernementales, des initiatives ont vu le jour ces derniers mois en faveur des plus précaires. Le 24 juin 2016, a été promulguée la loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, portée par le sénateur (PS) Yannick Vaugrenard. Elle inscrit un 21e critère de discrimination, la vulnérabilité économique, dans le droit pénal et dans le code du travail.

Sur le terrain, ATD-Quart Monde expérimente, sur une dizaine de territoires, son programme « zéro chômage de longue durée ». Dans les prochaines semaines, les associations qui œuvrent contre la précarité vont interpeller les candidats aux élections présidentielles pour leur demander de connaître leurs intentions sur le sujet.

« Nous travaillons à l’élaboration d’une loi-cadre sur l’inclusion sociale, basée sur quelques grands principes fondamentaux, et nous comptons bien y intéresser les candidats », annonce d’ores et déjà François Soulage pour le collectif Alerte.

© Unicef FranceLe point de vue de Sébastien Lyon, directeur général d’Unicef France

Nous étions enthousiastes au moment du lancement du plan pauvreté, avec par exemple l’annonce de la mise en place d’observatoires territoriaux.
Nous avions cependant déjà déploré l’absence de ciblage des enfants les plus pauvres, en particulier ceux issus des familles roms et les mineurs isolés étrangers. Aujourd’hui, même s’il est impossible d’évaluer les mesures du plan, nous sommes globalement déçus. Selon nos propres observations, on assiste, depuis 2008, notre année de référence, à une lente dégradation de la situation générale et à une aggravation pour les plus pauvres. Dans nos enquêtes, les enfants témoignent qu’ils subissent toujours plus fortement des privations matérielles. La situation française doit toutefois être comparée à d’autres pays, comme la Grèce, qui a complètement décroché concernant la pauvreté des enfants.

Note (01)

Données au seuil à 60 % du revenu médian. - Retourner au texte


Chiffres Clés

42 % des habitants des quartiers prioritaires étaient, en 2014, au niveau du seuil de pauvreté, avec un taux de chômage de 27 % contre 10 % dans le reste des agglomérations, selon l’Insee.

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