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Médicosocial | 14/10/2016

Comment prévenir les risques de violence institutionnelle dans les établissements ?

par Nathalie Levray
question_sans_reponse-violence_institutionnelle-UNE © Jamesteohart-Fotolia.com

La Cnape, fédération des associations de protection de l’enfant, a consacré une matinée à interroger la violence institutionnelle, à l’occasion des journées d’échange et de réflexion qu’elle organisait fin septembre sur le thème « La violence au cœur de l’accompagnement social : mythe ou réalité ? ». Docteure en psychopédagogie et directrice déléguée du Creai Rhône-Alpes, Éliane Corbet en a donné une définition très large allant des violences physiques à la violation des droits y compris quand l’usager ne reçoit pas de réponse à ses demandes. Pour s’en prémunir, les institutions doivent se centrer sur les facteurs de risque et rééquilibrer le travail social trop axé sur l’aide en s’attachant aux besoins. Regrettant que les politiques publiques soient trop cloisonnées, elle prône l’intégration d’un volet santé dans les projets d’établissement et de service.

Différentes écoles de pensée définissent la violence institutionnelle, subie par les usagers dans les institutions spécialisées, sociales et médicosociales et exercée par des professionnels ou par des usagers de l’institution entre eux.

Stanislaw Tomkiewicz, le premier (1982), en pointait la relativité et en donnait la définition encore retenue aujourd’hui : « toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure ».

Un usager sans réponse subit une violence institutionnelle

Éliane Corbet, docteure en psychopédagogie et directrice déléguée du Creai Rhône-Alpes, s’attache à une définition plus large pour éviter « toute tendance de hiérarchisation d’actes violents ». Elle retient « tout ce qui se dit ou contrevient aux lois du développement de l’enfant, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur ceux de l’usager ».

Elle rappelle également l’intérêt de la classification proposée par le Conseil de l’Europe, outil grâce auquel l’institution peut construire sa définition de la violence institutionnelle au regard de ses pratiques : violence physique, psychique et morale, violences matérielles et financières, violences médicales et médicamenteuses, négligences actives ou passives, privation ou violation des droits. « Un usager qui n’a pas de réponse à sa situation subit une forme de violence institutionnelle », note-t-elle.

Sans volonté déterminée ou conscience réelle des professionnels

C’est ensuite à une analyse de la survenance de la violence institutionnelle que la psychopédagogue s’est livrée. Sans volonté déterminée ou conscience réelle de ses professionnels, l’institution peut constituer en son sein « un terrain favorable ou créer une ambiance propice au développement de risques de violence ».

La protection de l’enfance lui fournit un exemple de facteurs de risques spécifiques, sur lesquels elle préconise la vigilance : la suppléance aux fonctions parentales dans les « tâches éducatives et d’élevage habituelles », l’organisation résidentielle et l’érotisation possible de certaines situations ; le qui-vive permanent des professionnels, qui peut produire un sentiment d’impuissance, de fatigue, d’invasion ou d’inanité de leurs actions et leur causer un sentiment de responsabilité en cas de défaillance, voire générer une remise en cause de leur potentiel et de celui des accueillis ; l’existence de relations prolongées avec des personnes vivant dans une situation de grande dépendance.

Il faut y ajouter la violence potentielle des parcours vécus par les enfants et les adolescents, pas toujours identifiée en raison de la ténuité des signaux émis ou de la banalité des faits, considérés comme « ordinaires » et de ce fait exclus du champ de la violence.

Des comités d’éthique interassociatifs pour prévenir l’habituation

Mais la violence institutionnelle est un risque potentiel dans tous les établissements et pour s’en prémunir, « il faut se centrer sur les facteurs de risques ». Commencer par s’écarter du danger de l’euphémisation qui fait glisser la violence vers la maltraitance, puis la promotion de la bientraitance.

Les institutions doivent rester « vigilantes en continu » à la qualité de leur organisation résidentielle, à la répartition des tâches, à la mise en alerte et au soutien aux professionnels. Il convient de « prévenir l’habituation » et d’installer une « sécurisation de base ».

Pour la psychopédagogue, les équipes ont besoin d’être étayées par la formation continue, des échanges et des réflexions collectives. Elle souligne l’intérêt des comités d’éthique interassociatifs, comme outil pour alimenter l’exigence de vigilance.

Rééquilibrer le travail social trop centré sur l’aide en s’attachant aux besoins

« En pointant la référence aux besoins fondamentaux de l’enfant, en lien avec sa santé et son développement », la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance va « dans le bon sens », estime la professionnelle. « Elle ouvre une nouvelle clinique qui ne va pas de soi actuellement ».

En imposant ce critère, la loi « rééquilibre le travail social, trop centré sur l’aide et insuffisamment attaché aux besoins ». Ce qui ne sera pas sans incidence sur le processus de l’évaluation de la situation de l’enfant, souvent décrié.

Parce que la notion de développement de l’enfant oblige à une évaluation repérée par rapport à un enfant du même âge, Éliane Corbet attend de cette stratégie évaluative révisée, une exigence renforcée dans l’accueil, un rétablissement de l’égalité des chances et une révélation des signaux faibles de violence.

Intégrer un volet santé dans les projets d’établissement et de service

La professionnelle regrette toutefois que la santé reste encore, malgré quelques progrès, le point aveugle du développement de l’enfant. Or, selon elle, pas d’intérêt pour le développement sans observation de son état de santé.

La vision de l’institution doit donc s’élargir, se décentrer de l’éducatif et du collectif pour englober le soin et l’intime dans une organisation ouverte et multidisciplinaire. La professionnelle prône ainsi l’intégration d’un volet santé dans les projets d’établissement et de service.

À condition que les politiques publiques s’articulent entre elles. « Elles sont trop cloisonnées », et « il faut saisir chaque occasion d’introduire des liens plus articulés entre elles ». Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance doit en être une.

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