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Économie sociale et solidaire | 27/10/2016

Qui veut s’occuper de l’économie sociale et solidaire ?

par Eric Larpin
économie sociale et solidaire ESS UNE

Dans un paysage chamboulé par les lois "Notre" et Maptam mais aussi par les changements de couleur politique issus des élections cantonales et régionales, l’économie sociale et solidaire doit trouver sa place. Une chose est sûre, l’époque où elle était cantonnée aux œuvres sociales et à la charité semble très lointaine. À l’heure où les régions finalisent leurs schémas régionaux de développement économique et de l’innovation, l’ESS affirme clairement sa vocation économique. Tout en cherchant à ne pas se couper des communes et des départements et à ne pas s’enfermer dans un cadre trop strict.

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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

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Organisée par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), la 5e Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS avait placé ses débats sous le signe de l’articulation entre collectivités, politique de la ville et ESS, et les défis pour l’ESS posés par l’économie collaborative et l’économie circulaire.

Premier constat partagé : tous les niveaux sont concernés à des degrés divers. Deuxième évidence : ces niveaux ont besoin de créer des partenariats et des coopérations entre eux pour aider au mieux l’ESS. Troisième idée : l’ESS se rattache à la compétence économique des collectivités.

L’État rappelle ses efforts en faveur des associations employeuses

En effet, l’époque où l’ESS était cantonnée aux œuvres sociales et à la charité semble très lointaine. Dans son discours d’ouverture, Patrick Kanner, ministre de la Ville, a situé d’emblée ce secteur dans le champ de l’économie et des associations employeuses, rappelant les efforts récents de l’État pour les consolider : « nous avons augmenté l’abattement de la taxe sur les salaires pour les petites associations, nous avons mis en place le Cice pour les associations, nous avons étendu aux associations l’aide à l’embauche dans les PME et nous mettons la dernière main au décret sur la demande unique de subvention ».

Régions : l’ESS doit être intégrée au SRDEI

Au plan national, les conditions semblent donc réunies. Au plan local, la compétence économique est désormais dans le champ des régions et des intercommunalités. Les régions mettent actuellement la dernière main à leurs schémas régionaux de développement économique et de l’innovation (SRDEI), dans lesquels l’ESS doit être intégrée, au travers de conférences régionales exigées par la loi.

Certaines régions, comme l’Ile-de-France ou Auvergne-Rhône-Alpes ont traîné des pieds dans l’organisation des conférences ; dans la région-capitale, elle n’a eu lieu que la semaine passée, sachant que le SRDEI doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain…

Une nouveauté pour les intercos

Pour les intercommunalités, il s’agit d’une compétence nouvelle. Certaines, comme le Grand Angoulême, l’ont découverte récemment. « L’ESS n’existe dans le projet de l’agglomération que depuis 2014. Mais, après un diagnostic de terrain, nous avons lancé une politique ESS. Et nous aidons maintenant le secteur au même niveau que l’économie classique », précise Marie-Hélène Pierre, vice-présidente en charge de la cohésion sociale.

Le département ne s’en désintéresse pas

Quid des autres échelons, qui ne disposent plus de la compétence économique ? Pour Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental à l’ESS en Gironde, « il y a une moindre compétence du département sur l’économique, mais on ne s’en désintéresse pas, notamment parce que l’ESS croise nos compétences du social et de l’insertion. Par ailleurs, pour diffuser sa politique de l’ESS, le conseil régional Nouvelle Aquitaine va contractualiser avec les départements qui le composent ».

La commune doit rester une porte d’entrée

À l’échelle de la commune, les élus plaident pour le maintien d’un rôle d’accueil et de repérage des initiatives de terrain. « La commune doit rester une porte d’entrée pour le premier accompagnement des porteurs de projet de l’ESS. Il faut garder une certaine souplesse. Les SRDEI ne doivent pas créer des contraintes trop fortes qui freinent la prise d’initiatives », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux. En écho, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS soulignait que « les collectivités locales sont là pour créer un contexte favorable à l’émergence et au développement des projets ESS ».

En Ile-de-France, le Centre de ressources de l’ESS vient de perdre la moitié de son budget

Le conseil régional Ile-de-France envoie des signes contradictoires vers l’ESS. Si une conférence régionale a bien eu lieu et si le rôle de la CRESS est confirmé, le sort de l’Atelier inquiète. Le Centre de ressources de l’ESS, qui a fait ses preuves depuis dix ans, vient de perdre la moitié de son budget et plusieurs de ses salariés. Présent lors de la rencontre du RTES, Arnaud Richard, conseiller régional à l’ESS, n’a pas souhaité prendre position sur le maintien ou non d’un organisme qui accueille un public nombreux autour de l’ESS (porteurs de projet, étudiants, chercheurs).

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