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Lutte contre la radicalisation | 04/11/2016

Le Premier ministre sonne la mobilisation des élus et des collectivités

par Nathalie Levray
radicalisation-terrorisme-UNE © Francis_Bonami-Fotolia.com

Dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté en mai 2016, toutes les collectivités territoriales étaient réunies autour de l’État pour une grand-messe et un échange de bonnes pratiques sur la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le 24 octobre à Paris. Après six lois depuis 2012 et 100 millions d'euros budgétés sur trois ans, la stratégie de l’État et la réponse publique évoluent. Le gouvernement veut s’appuyer davantage sur les grands connaisseurs des territoires que sont les collectivités, notamment les communes et leurs élus, les services et leurs personnels. Il engage une démarche, dans laquelle chacun doit prendre sa part pour garantir aux Français le meilleur niveau de protection et de sécurité. L’efficacité de ce nouvel axe d’action nécessite encore un calage entre élus et gouvernement sur l’échange d’informations et la reconnaissance mutuelle.

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Toutes les collectivités territoriales de France et d’Outre-mer, métropoles, agglos et autres communautés, petites et grandes villes, départements, régions, étaient représentées aux Rencontres nationales « État et territoires mobilisés contre la radicalisation », organisées ce lundi 24 octobre à la demande du Premier ministre par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Une journée introduite par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et clôturée par Manuel Valls, le Premier ministre.

L’amphithéâtre de la Cité des sciences et de l’industrie était bondé. Il s’agissait de montrer que « l’ambition de mobiliser tous les ministères et tous les partenaires de l’État, à commencer par les collectivités territoriales », énoncée le 9 mai dernier à l’occasion de l’adoption du nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (Part) se trouvait concrétisée. « Une étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation », a affirmé Manuel Valls.

L’efficacité dépend du dialogue et du rapprochement entre élus et services de l’État

Créé en 2006 et étendu dix plus tard à la prévention de la radicalisation, le plan poursuit l’objectif d’inscrire cet objectif dans le champ de la proximité, d’en fixer les orientations, de veiller à la mise en œuvre de la politique gouvernementale, de coordonner l’action des ministères et l’utilisation des moyens budgétaires.

Mais si le gouvernement a lancé dans la bataille tous les moyens juridiques – pas moins de six nouvelles lois (1) pour la politique anti-terroriste depuis 2012 – et budgétaires – 100 millions d’euros sur trois ans –, impossible pour le Premier ministre de relever ce « défi majeur de notre société pour au moins une génération » sans les élus locaux : « l’efficacité dépend du dialogue et du rapprochement entre élus et services de l’État, au-delà des clivages politiques ».

Il compte sur leurs compétences et leurs connaissances du terrain pour détecter et signaler les comportements inquiétants. 2 000 personnes ont été signalées, 1 370 sont visées par une enquête pénale. Tous les acteurs sont associés, y compris les fédérations nationales (prévention spécialisée, parents et éducateurs, etc.), les associations locales ainsi que le CNFPT et son offre de formations renouvelée.

Un référentiel pour « clarifier les modalités d’échanges des informations »

Malgré les fortes réticences de certains élus et populations, le Premier ministre a dit tout le bien qu’il pensait du premier Centre de prévention, d’insertion et de citoyenneté (CPIC) d’Indre-et-Loire ouvert le 13 septembre – en écho à la 52e mesure du Part – et de la nécessité de dupliquer ce dispositif pionnier pour « individualiser les réponses ».

Il a rappelé les autres outils à disposition : le numéro vert dont le nombre d’appels a doublé depuis le lancement du site, les cellules départementales de suivi et de prise en charge de la radicalisation concernant 2 240 personnes et 970 familles (avec respectivement une hausse de 640 et de 170 depuis mai), les états-majors de sécurité départementaux.

Autant de dispositifs pour l’efficacité desquels les informations doivent circuler entre les services déconcentrés de l’État, les magistrats, les policiers municipaux et de la police nationale, les enseignants et les travailleurs sociaux « dans un climat de confiance et avec une certaine pédagogie », affirme Manuel Valls.

Un échange apaisé qui ne paraît pas aller de soi du côté des professionnels et des élus. Un groupe de travail planche autour de Bernard Cazeneuve sur un référentiel qui pourrait « clarifier les modalités d’échanges des informations », a annoncé le Premier ministre, qui semble soucieux de bien séparer le rôle des maires, des travailleurs sociaux et des acteurs de l’action sociale et éducative de celui de la police, du renseignement et de la justice.

Porter un voile du jour au lendemain, ce n’est pas de la radicalisation

La journée a été l’occasion de focaliser sur de bonnes pratiques.

À Chalon-sur-Saône, commune dotée d’une cellule municipale sur la radicalisation, des informations s’échangent entre le maire, la préfecture et les Renseignements sur la base d’indices recueillis par une trentaine d’agents municipaux, surnommés les « agents capteurs » de signaux faibles. Mis bout à bout ces signaux peuvent constituer un indice fort, explique Gilles Platret, maire (LR) de la ville.

À Nice, l’association Entr’Autres forme des médiateurs sociaux, des policiers et des agents municipaux. « Porter un voile du jour au lendemain, ce n’est pas de la radicalisation », rappelle le président de l’association, Benjamin Erbibou. Il est donc essentiel pour éviter des dérapages que les agents municipaux et les travailleurs sociaux soient bien formés.

Élargir la possibilité d’enquête administrative pour les personnels sensibles

Dominique Bussereau, le président de l’Association des départements de France, comme André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France, sont prêts à coopérer et témoignent de l’intérêt des collectivités pour former élus et personnels.

André Laignel revendique le rôle de « l’école laïque, premier rempart de toute radicalisation » et l’action des maires de France dans le cadre périscolaire.

La clef de l’efficacité est toutefois conditionnée à quelques calages entre les élus et le gouvernement : être mieux averti et mieux associé aux décisions prises dans le cadre des cellules de suivi départementales, être informé de la présence sur le territoire et dans les services d’individus présentant une forte présomption de radicalisation et de dangerosité.

Bernard Cazeneuve est saisi de cette attente forte et légitime des élus depuis début septembre. L’AMF demande en outre à ce que soit élargie la possibilité d’enquête administrative pour les personnels sensibles (sécurité, service de l’état civil, en contact avec des mineurs) à l’image de ce qui se pratique déjà pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Le contenu du Part

La stratégie nationale du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) développe ses actions autour de sept axes et compte 80 mesures dont 50 nouvelles par rapport au précédent plan (2014) :

  • détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible ;
  • surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes ;
  • combattre le terrorisme dans ses réseaux internationaux et dans ses sanctuaires ;
  • densifier les dispositifs de prévention de la radicalisation pour assurer une prise en charge individualisée des publics ;
  • développer la recherche appliquée en matière de contre discours et mobiliser l’islam de France ;
  • mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables ;
  • savoir réagir à toute attaque terroriste et manifester la résilience de la Nation.
Note (01)

Il s’agit de deux lois anti-terroristes (du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014), de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, de deux lois relatives aux techniques de renseignement (du 24 juillet et du 30 novembre 2015) et renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (du 3 juin 2016). - Retourner au texte

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