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Accès aux droits | 04/11/2016
Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours
par Nathalie Levray
accès aux droits sociaux-pauvreté © NLH

En 2013, la France comptait 8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et 4 millions d’allocataires de minima sociaux. Depuis 2008, la baisse de pouvoir d’achat frappe durement les plus pauvres (- 3,5 %). Dans ce contexte, quels résultats pour le volet « Accès aux droits » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? Deux députés ont passé au crible les conditions d’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu et à favoriser l’accès aux soins. Si l’action publique témoigne d’une louable prise de conscience sur le non-recours, elle pêche par un décalage entre ambitions et moyens, voire un certain cynisme quand l’absence de chiffres arrange tout le monde. Outre des outils de mesure et d’échange, le rapport préconise une meilleure identification des bénéficiaires potentiels et l’amélioration de l’accessibilité des prestations. Il propose un chef de filât confié au département et une gouvernance clarifiée, avec guichet unique, référent de parcours et élaboration du schéma départemental de domiciliation.

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Non-recours aux prestations et droits sociaux

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Notre rapport est « en lien avec le film « Moi, Daniel Blake » de Ken Loach », Gisèle Biémouret (PS, groupe SER) s’exprimait en ouverture de la présentation du rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, commandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale et rédigé avec Jean-Louis Costes (LR).8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvretéLes deux députés ont travaillé sur l’évaluation des dispositifs favorisant l’accès aux droits sociaux, et de façon plus resserrée, sur l’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation …

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