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Veille juridique | 16/12/2016
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
par La Rédaction
TO-juridique-2 GSS

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.

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