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Carrière | 23/12/2016
Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
Télétravail-UNE © Lulu-Fotolia

Organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation, le télétravail permet à l’agent d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de son employeur, de façon régulière et volontaire. Il suppose le recours aux technologies de l’information et de la communication.

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Si la jurisprudence avait déjà admis la possibilité pour les agents publics d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail même en l’absence de texte (CE, 25 novembre 2015, req. n° 389598), la loi du 12 mars 2012 l’a formellement reconnue et le décret du 11 février 2016 vient d’en préciser les modalités d’organisation.

Fonctions ouvertes au télétravail

Une délibération de l’organe délibérant pour les fonctionnaires territoriaux ou une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, prises après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, doivent fixer les activités éligibles au télétravail.

Par ailleurs, c’est l’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination qui apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service. Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, elles doivent également apprécier la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur.

Limites du télétravail

Pas plus de trois jours par semaine peuvent être consacrés au télétravail. Ainsi, le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle. Toutefois, il est possible de déroger à ces quotités à la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. Cette dérogation n’est possible que pour six mois maximum. Elle est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

Procédure pour pouvoir exercer en télétravail

Le fonctionnaire qui souhaite exercer ses fonctions en télétravail doit en faire la demande écrite. Sa demande doit préciser les modalités d’organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d’exercice. S’il change de fonctions, l’agent doit présenter une nouvelle demande.

L’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination peut octroyer l’autorisation d’exercer les fonctions en télétravail pour une durée d’un an maximum. L’autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L’autorisation peut également prévoir une période d’adaptation de trois mois maximum.

Il peut être mis fin à l’exercice des fonctions en télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Ce délai de prévenance peut toutefois être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. En outre, pendant la période d’adaptation, ce délai est réduit à un mois.

Enfin, en cas de refus d’exercice des fonctions en télétravail, la décision de l’administration doit être motivée et précédée d’un entretien avec l’agent.

Prise en charge des frais

L’employeur doit prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

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