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Veille juridique | 23/12/2016
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
par La Rédaction
TO-juridique GSS

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

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Textes officiels

Jurisprudence

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