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Ehpad | 04/01/2017
Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
par Auteur Associé
taxes tva fiscalité fiscalisation-UNE © Richard_Villalon-Fotolia

Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité d’aller vers une telle voie.

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Par Joseph Bensimon et Marie Lentz, Société d’avocats Altra ConsultingSi aujourd’hui une réponse positive, ferme et définitive peut être apportée à la première interrogation, la question de l’opportunité de cette démarche, quant à elle, demeure. En effet, la multiplication des contrôles fiscaux, l’évolution des dispositions légales applicables et l’adoption de …

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