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Ehpad | 04/01/2017
Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
par Auteur Associé
taxes tva fiscalité fiscalisation-UNE © Richard_Villalon-Fotolia

Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité d’aller vers une telle voie.

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Par Joseph Bensimon et Marie Lentz, Société d’avocats Altra ConsultingSi aujourd’hui une réponse positive, ferme et définitive peut être apportée à la première interrogation, la question de l’opportunité de cette démarche, quant à elle, demeure. En effet, la multiplication des contrôles fiscaux, l’évolution des dispositions légales applicables et l’adoption de jurisprudences récentes, ont mis en lumière de nouvelles conséquences à l’assujettissement des Ehpad, qui jusqu’alors n’avaient pas été correctement appréhendées.L’apparition de nouvelles pistes d’optimisation, mais également de nouvelles contraintes sont venues freiner certaines actions du fait de la complexification de l’analyse fiscale devant impérativement être menée par chaque établissement public avant d’entrer dans un processus de fiscalisation de leur Ehpad.Rappel …

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