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Veille juridique | 06/01/2017
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017
par La Rédaction
TO-juridique GSS

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.

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