La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Sécurité sanitaire | 06/01/2017
Encadrement des usages d’eau non potable
par Gabriel Zignani
Email Email

Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.

Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d’un an y résidant ou y séjournant.

L’article 2 encadre les usages d’eau non potable dans les entreprises agroalimentaires qui n’ont pas besoin d’utiliser une eau potable à la condition que la qualité de cette eau n’ait aucune influence sur la salubrité des denrées alimentaires finales. Cet article prévoit ainsi l’utilisation d’eaux non potables dans les entreprises alimentaires et pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n’a aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé de l’usager. Cette exemption permettra notamment l’utilisation de ressources alternatives dans l’habitat comme l’eau de pluie.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>