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Démocratie participative | 13/01/2017
À Pantin, un conseil pour prendre en compte la parole des étrangers
par Laure Martin
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Le Conseil pantinois pour la citoyenneté des étrangers leur permet de donner leur avis sur les projets de la municipalité. Il est à l’origine de plusieurs actions.

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Pouvoir d’agir, le capital social

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L’interdiction du droit de vote des résidents non ressortissants de l’Union européenne a motivé la collectivité à réfléchir à une adaptation de la démocratie locale afin de l’ouvrir aux étrangers. Le Conseil pantinois pour la citoyenneté des étrangers (CPCE) est ainsi né « de la volonté municipale de travailler sur la problématique de la participation citoyenne limitée », explique Catherine Kettler, responsable du pôle démocratie locale (1), qui encadre ce projet.

Tirage au sort

La création du CPCE a été officialisée en juin 2015. À la suite d’une campagne pour le faire connaître, 200 personnes françaises, intracommunautaires et extracommunautaires ont déposé leur candidature et 30 ont été tirées au sort pour un mandat de deux ans. Cette instance est composée de deux commissions : « Accès aux droits et questions linguistiques » et « Échanges culturels ». Les membres se réunissent en plénière tous les mois afin de prendre des décisions sur la question du droit de vote des étrangers, la lutte contre les discriminations, la prise en compte de la parole des résidents étrangers ou encore la reconnaissance des droits culturels.

« Les politiques parlent beaucoup d’intégration alors qu’ils divisent la France en deux entre les étrangers et les Français. Il faut leur accorder un minimum de droits et avec cette instance, j’ai pensé que c’était l’occasion d’y travailler », témoigne Maimouna Konaté, franco-­sénégalaise, membre de la commission d’accès au droit. Mamuka Kanteladze, Géorgien arrivé en France en 2002, également membre de cette commission, se dit très motivé pour faire bouger les lignes en France, lui qui se bat depuis bientôt quinze ans pour avoir des papiers.

D’ailleurs, cette instance de démocratie participative a une influence directe sur la politique de la ville. Par exemple, le service en charge de la santé, qui dispose d’un volet « droit à la santé des étrangers », a sollicité l’avis du CPCE sur ses propositions pour une meilleure prise en charge sanitaire des personnes étrangères. De même, la création de ce conseil a influencé les dispositifs de participation des habitants à la démocratie locale.

« Auparavant, lorsque nous voulions leur avis sur des projets municipaux, la collectivité les sollicitait par Internet ou par courrier avec une enveloppe T », rapporte Catherine Kettler. Mais ces méthodes ne sont pas adaptées aux personnes ne maîtrisant pas ou peu le français. Et d’ajouter : « désormais, des consultations publiques sur le marché ou à la sortie des écoles sont organisées afin d’échanger avec eux et leur donner la parole ».

Samedis du droit

Le CPCE est également à l’origine de diverses actions, « comme les samedis du droit afin de mieux faire connaître les lois relatives à la citoyenneté des étrangers », précise Maimouna Konaté. Des ouvrages pour l’apprentissage linguistique ont été financés et des livrets d’accueil thématiques sur le droit, la santé, la justice, l’éducation, traduits en cinq langues, devraient être élaborés prochainement.

« Notre manière de travailler avec les usagers change » – Alain Ananos, directeur général adjoint des services à la ville de Pantin

« Avec cette instance, notre manière de travailler avec les usagers change, nous modifions le cadre de la gouvernance de notre action. L’objectif est de considérer qu’ils sont des gens d’ici. Certes, ils n’ont pas la citoyenneté pleine et entière, mais ils vivent ici. Il faut donc réfléchir à la façon de créer cette citoyenneté de l’An 2.
D’autant plus que nous sommes dans un environnement qui a tendance à stigmatiser l’étranger. Aujourd’hui, être étranger, c’est être parfois vu comme porteur de valeurs négatives, comme un non-­travailleur. Certains tiennent parfois des propos extrêmes, les qualifiant de « détritus » ou « parasites ».
Affirmer ce CPCE, c’est marquer l’étranger de valeurs positives qu’il faut partager et transmettre. Les collectivités ont cette responsabilité. Nous offrons aux étrangers un espace et une lisibilité. Il faut mettre fin à ce fantasme de l’étranger vagabond, donc dangereux. »

Note (01)

Contact : Catherine Kettler, c.kettler@ville-pantin.fr, 06 63 66 29 09. - Retourner au texte


Chiffres Clés

  • 53 000 habitants à Pantin (Seine-Saint-Denis).
  • 2 commissions de 15 membres chacune. Parité entre les hommes et les femmes.

 

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