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17/02/2017
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
sanction-agent-UNE © Sikov-Fotolia

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d’obligations. Dès lors qu’il constitue une faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, le non-respect d’une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue actualiser les obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires.Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité et égalitéDésormais, le statut général des fonctionnaires (titre I) précise que les fonctionnaires exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l’obligation de neutralité et doivent respecter le principe de laïcité.À ce titre, ils s’abstiennent notamment de manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs opinions religieuses. Enfin, les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.Devoir d’obéissanceLes fonctionnaires ou contractuels, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, doivent se conformer aux instructions de leur supérieur …

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