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Santé | 27/02/2017
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
par Nathalie Levray
stéthoscope-santé-ARS © Maksymiv Iurii-Fotolia

La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.

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Qu’est-ce que le conseil territorial de santé ?La planification régionale de santé rénovée par la loi Santé du 26 janvier 2016 articule offre de soins et démocratie sanitaire. Le projet régional de santé (PRS) en est un des instruments. Dans cette organisation, le directeur général (DG) de l’agence régionale de santé (ARS) crée un conseil territorial de santé (CTS) sur …

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