La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Santé | 27/02/2017
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
par Nathalie Levray
stéthoscope-santé-ARS © Maksymiv Iurii-Fotolia

La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.

Email Email

Qu’est-ce que le conseil territorial de santé ?La planification régionale de santé rénovée par la loi Santé du 26 janvier 2016 articule offre de soins et démocratie sanitaire. Le projet régional de santé (PRS) en est un des instruments. Dans cette organisation, le directeur général (DG) de l’agence régionale de santé (ARS) crée un conseil territorial de santé (CTS) sur chacun des territoires infrarégionaux de démocratie sanitaire. Opérationnel au 1er janvier 2017, le CTS est une instance d’observation et de dimensionnement des besoins en santé des territoires. Il remplace la conférence de territoire (code de la santé publique (CSP), art. L.1434-10).Quelle est la mission du conseil territorial de santé ?L’élaboration du PRS nécessite un diagnostic partagé identifiant besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire. Le CTS contribue à sa mise en œuvre, son suivi et …

Déjà abonné

Se connecter

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>