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Précarité énergétique | 17/03/2017
L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières aux CCAS
par Nathalie Levray
précarité énergétique-froid-UNE © Koldunova-Fotolia

Les CCAS et CIAS sont des acteurs clés dans la lutte contre la précarité énergétique. Auprès du FSL ou en complément des tarifs sociaux, ils interviennent pour pallier les impayés de factures d’électricité, de gaz naturel ou d’eau. Estimées à 160 000 en 2015, ces aides concernent 122 000 ménages. En complément, ils interviennent sur des actions préventives pour le repérage des foyers en situation de précarité énergétique et l’accompagnement social par exemple aux éco-gestes. Pour favoriser une approche globale, des stratégies de partenariat avec les fournisseurs d’énergie, les départements, les bailleurs sociaux sont mises en œuvre.

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Précarité énergétique et action sociale

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Pour son numéro 11 de « Enquêtes et observation sociale » (mars 2017), l’UNCCAS a interrogé ses membres sur leurs modalités d’action en matière de lutte contre la précarité énergétique, hors aides à la mobilité et au carburant. Avec un taux de retour de 22 % (883 répondants), Benoît Calmels, délégué général, se réjouit d’une « enquête fiable et représentative du réseau de l’UNCCAS ».

Trois ans après un premier travail et un contexte législatif qui a évolué, paraît donc un livret de 44 pages intitulé « Précarité énergétique : comment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès aux droits à l’accompagnement global ». Riche d’enseignements.

L’énergie dans le top 3 des demandes

L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières, derrière l’aide alimentaire et avant le logement. Plus des deux tiers des structures (72 %) vérifient systématiquement que les personnes qui les sollicitent bénéficient des tarifs sociaux pour l’électricité (TPN) et le gaz (TSS).

En cas de non-recours, elles sont 84 % à accompagner les ménages dans l’ouverture de leurs droits. Huit CCAS sur dix octroient des aides sur leur budget propre, en complément des aides nationales, qu’il s’agisse de la prise en charge d’un impayé d’une facture d’électricité, de gaz naturel (à 98 % des CCAS répondants) ou d’eau (à 90 %).

D’autres aides sont accordées, notamment pour l’achat de fioul (54 %), le paiement de charges locatives incluant le chauffage (54 %) ou encore l’achat de bouteilles de gaz (51 %) ou de bois (35 %). Plus rarement, des CCAS versent des aides pour l’isolation thermique du logement (8 %).

Un budget global de 16,8 millions d’euros

Estimées à 160 000 en 2015, ces aides concernent 122 000 ménages. En euros, elles sont loin d’être anecdotiques.

Le budget annuel moyen consacré aux aides financières à l’énergie dépasserait les 5 200 euros par CCAS, avec « de fortes disparités selon la taille de la commune », tempère l’enquête.

Les montants s’échelonneraient ainsi de 2 034 euros dans les communes de moins de 5 000 habitants jusqu’à plus de 26 000 euros dans celles comptant une population supérieure à 50 000.

A partir des données collectées, l’UNCCAS évalue le budget global des aides financières à l’énergie à 16,8 millions d’euros.

Pas de profil type

Un ménage recevrait en moyenne 138 euros/an. Les impayés sont « le plus fréquemment, compris entre 150 et 450 euros ». Mais les demandeurs d’aides cumulent souvent des « impayés dont la somme dépasse les 450 euros ». Jusqu’à 600 euros, voire plus, pour 72 % des CCAS répondant.

L’enquête met en évidence l’absence de profil type des demandeurs. Si les publics attendus (bénéficiaires des minima sociaux et demandeurs d’emploi indemnisés) sont présents, de nouvelles populations apparaissent : les retraités (76 %), les travailleurs (75 %) et, de façon encore plus récente, les étudiants (42 %).

Cette situation, qui inquiète les CCAS, s’explique par l’état des bâtis ou la situation d’endettement des foyers. Les locataires du parc privé comme public sont surreprésentés parmi les publics demandeurs (plus de neuf sur dix) et, entre un quart et la moitié d’entre eux vivent dans un logement dégradé et énergivore.

Des actions volontaristes…

Les CCAS développent en outre des actions volontaristes auprès des publics. Parmi les différents leviers actionnés, l’enquête recense des visites à domicile (22 %), pour le repérage des foyers en situation de précarité énergétique, et l’accompagnement social en complément des aides financières (65 % interviennent en cas de besoin des bénéficiaires).

Cet accompagnement peut être budgétaire, une aide à la lecture des factures d’énergie, des sensibilisations individuelles ou collectives aux éco-gestes et à la maîtrise de l’énergie. Certains CCAS vont jusqu’à proposer d’accompagner les personnes à des travaux (6 %).

… et des partenariats

Outre leur implication dans le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), notamment pour pré-instruire les dossiers (41 % des CCAS), abonder le fonds (28 %) ou le gérer, les CCAS orientent les personnes vers les conseils départementaux, les CAF, les associations, ou d’autres acteurs. Pour favoriser un accompagnement global, des stratégies de partenariat avec les fournisseurs d’énergie, les départements, les bailleurs sociaux (55 %) et les associations sont mises en œuvre, de façon plus ou moins développée selon les territoires. Si elles visent principalement une meilleure information des usagers, elles n’excluent pas des partenariats financiers et des actions de prévention de la précarité énergétique ; notamment sur le bâti.

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