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Présidentielle | 17/03/2017
La fracture sociale
par Christelle Destombes
Fracture sociale-UNE © Nick_Dolding-Gettyimages

À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, jamais la société française n’a semblé autant divisée. D’un côté, selon Nicolas Hulot, une « France généreuse, altruiste, discrète et inventive », où « la solidarité est le premier parti ». De l’autre, selon France Stratégie, des Français qui se perçoivent « comme un peuple divisé entre classes sociales, territoires, et confessions religieuses ». L’attitude face au chômage et à la pauvreté, la solidarité intergénérationnelle et territoriale, la crise du logement, tout ou presque semble opposer deux France qu’aucun candidat ne semble vraiment parvenir à incarner. Seule la confiance dans le système de santé et la volonté de lutter contre les déserts médicaux semblent faire l’unanimité. Mais la question des financements reste indéniablement posée.

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Présidentielle 2017, le sursaut social

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Quelles que soient leurs préférences politiques, les Français apprécient globalement leur État-providence. C’est l’analyse que livre la Fondation Jean-Jaurès en s’appuyant sur les résultats des baromètres des priorités politiques et des dynamiques électorales (1). S’ils continuent de réclamer une protection contre les risques maladie et vieillesse, l’attitude face au chômage évolue : les électeurs de droite et du FN souhaitent moins d’allocations, ceux de gauche préfèrent limiter les possibilités de licenciement. En matière de lutte contre la pauvreté, la fondation note une tendance générale à la remise en cause des aides sociales avec des sympathisants FN et des ­Républicains très réfractaires à ce qu’ils assimilent à de « l’assistanat ».

Revenu universel

« Éradiquer la grande pauvreté, penser les mutations du travail et les enjeux de la révolution numérique : voici les grandes raisons pour lesquelles je veux mettre en place le revenu universel ». Cette proposition de Benoît Hamon, vainqueur de la primaire de gauche, pourrait-elle apaiser le débat ? Le revenu universel, un « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur la base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie » (2), se veut une réponse aux défis de l’époque : mondialisation, uberisation du travail, robotisation, financement de la protection sociale. Mais cette idée pose des questions sur son financement et ses limites (3). Le collectif Alerte, qui regroupe trente-huit fédérations et associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, lui préfère un revenu social de 850 euros par mois, sous condition de ressources, dès 18 ans, adossé à un accompagnement social renforcé et à une politique « d’emploi décent » pour tous. Dans une société post-croissance, le revenu universel bute sur la place du travail, et une divergence quasi philosophique. Frédéric Pierru, sociologue et coordinateur du programme santé de la France insoumise va ainsi jusqu’à évoquer « une vision assistantielle de l’aide sociale versus des droits sociaux inconditionnels ».

Handicap

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : politique 0 obstacle ; titulariser les personnels accompagnant les élèves en situation de handicap ; augmenter l’AAH au niveau du Smic pour les personnes ne pouvant travailler.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
mieux former les accompagnateurs d’enfants en situation de handicap.
Emmanuel Macron – « En marche » :
augmentation de 100 euros par mois de l’allocation adulte handicapé ; accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin ; encourager les expérimentations tripartites (Pôle Emploi/associations/organismes de formation) pour favoriser l’insertion et la reinsertion des travailleurs handicapés.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
introduire des tarifs spécifiques pour le handicap dans les établissements de santé ; favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires, et renforcer la formation des auxiliaires de vie scolaire ; favoriser la formation en alternance des personnes handicapées, avec l’accompagnement d’un tuteur, validée par un diplôme.
Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels » :
revaloriser l’AAH de 20 % ; faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ; donner plus de moyens aux MDPH.

Vivre dignement

Pour s’attaquer aux sources de la pauvreté, et en finir avec des « politiques à la petite semaine », le collectif Alerte préfère demander aux candidats de mettre en place un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté à travers une loi-cadre (4). Son président, François Soulage, insiste : « la vraie question est de savoir comment on vit dignement dans ce pays », alors que la pauvreté s’accroît au même rythme que les inégalités. Pour que chacun ait un toit, Alerte veut prévenir les ruptures, grâce à la revalorisation des APL et un moratoire sur les expulsions, et propose un ambitieux programme de rénovation énergétique et de construction. La Fondation Abbé-Pierre (FAP) a soufflé quelques bonnes idées aux candidats fin janvier (intermédiation locative reprise par Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon, garantie universelle des loyers adoubée par Benoît Hamon). Elle est plus réticente quant au bail mobilité annoncé par Emmanuel Macron. « Attention à ne pas faire des baux précaires pour les précaires », souligne Christophe Robert de la FAP. Signe intéressant pour lui, les équipes de campagne se sont montrées avides d’échanger et de saisir des propositions nouvelles.

Logement

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : créer une Sécurité sociale du logement ; interdire les expulsions locatives sans relogement ; construire 200 000 logements par an aux normes écologiques ; garantie universelle des loyers ; développer l’intermédiation locative ; inscrire le droit au logement dans la Constitution.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
renforcer les sanctions pour le non-respect des quotas de logements sociaux ; grande conférence sur le logement avec tous les acteurs ; garantie universelle des loyers ; étendre l’encadrement des loyers à 13 métropoles ; doubler les taxes sur les logements et bureaux vacants ; construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux ; accélérer la rénovation thermique des logements sociaux et accompagner les initiatives du secteur privé avec «des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés».
Emmanuel Macron – « En marche » :
bail plus court pour les actifs en mobilité (stages, formation…) dans certaines zones tendues ; droit à la domiciliation pour les sans-abri ; créer 10 000 places en pension de famille ; développer l’intermédiation locative : passer de 25 000 à 65 000 places ; recentrer les APL sur les ménages nécessiteux dans les zones tendues, clarifier les critères d’attribution des logements sociaux ; rénovation d’un million de logements mal isolés d’ici 2022, en priorité ceux des propriétaires les plus modestes ; amplifier le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d’euros.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
baisser le plafond de ressources pouvant donner accès au logement social ; faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement ; supprimer l’encadrement des loyers, favoriser fiscalement les propriétaires pratiquant des loyers bas ; réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiment des loyers.
Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels » :
créer une «Protection Logement jeunes», plan de construction de logements étudiants et revalorisation de 25 % des APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans ; plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements ; pérennisation des APL ; réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, et vers les plus modestes.

Priorité santé

La nouveauté, c’est également l’inscription de la santé parmi les thèmes de campagne ! Fin octobre 75 % des Français affirmaient que la préservation de notre système de santé et d’assurance maladie devait être une priorité de l’action du prochain président (5). La 7e vague du Baromètre santé réalisé par Odoxa fin février montre que cette thématique pourrait influencer le vote de 77 % des sondés. En déclarant lors de la primaire de la droite et du centre vouloir « focaliser » le remboursement des soins par le régime obligatoire sur les affections de longue durée et renvoyer le petit risque aux complémentaires santé, François Fillon a été accusé de « vouloir tuer la Sécu ». S’il a semblé depuis revenir en arrière, le débat sur la place des complémentaires a commencé. Le 14 janvier, Martin Hirsch, ancien membre du gouvernement Fillon et actuel patron de l’AP-HP, et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po, lançaient l’idée d’une « assurance maladie universelle », qui prendrait en charge l’ensemble des dépenses de santé (6) et permettrait d’économiser près de 6 milliards d’euros par an sur les frais de gestion. Cette idée n’a pas semblé inspirer les candidats : seul Jean-Luc Mélenchon évoque une « Sécurité sociale intégrale » regroupant la Sécu et les complémentaires pour permettre des remboursements à 100 %. Emmanuel Macron et François Fillon souhaitent tous deux contenir les dépenses à 2 % par an, tout en promettant de rembourser à 100 % les lunettes, prothèses auditives et dentaires à la fin du quinquennat.

Santé et sécurité sociale

  • 487,4 milliards d’euros dépensés en 2017 pour l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
  • Les cotisations sociales représentent 57 % des recettes du régime général, la CSG 20 %.
  • Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) :
  • 7,1 milliards d’euros en 2016, dont 4,1 milliards pour la branche maladie.
  • Les dépenses totales de santé représentaient 11 % du PIB en 2015. La France est en 6e position derrière les États-Unis (16,9 %), la Suisse (11,5 %), le Japon (11,2 %), la Suède et l’Allemagne chacune avec 11,1 %.
  • La Sécurité sociale couvre 77 % des dépenses de soins, mais 50 % pour les soins de médecine de ville. Le « reste à charge » a augmenté de 40 % en quinze ans, il est de 240 euros par an et par habitant, et 752 euros pour les personnes en ALD. 26 % de la population renoncent aux soins, pour des raisons d’insuffisante prise en charge. 14,6 millions de personnes vivent dans un territoire où l’offre de soins libérale est insuffisante en 2016.

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : «Sécurité sociale intégrale» : remboursement à 100 % de toutes les dépenses de santé ; financer en refondant la CSG et l’impôt sur le revenu pour garantir les nouvelles dépenses ; abolir les dépassements d’honoraires ; créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires et des centres de santé pour pallier les déserts médicaux ; élaborer un plan de santé environnementale ; supprimer les mutuelles et autres complémentaires ; éducation à la santé et contre la malbouffe dès l’école.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
fénéralisation du tiers payant ; création d’une Mission nationale d’accès aux soins pour aider à la création de maisons de santé pluridisciplinaires ; créer un nouveau statut de «médecin généraliste ville/hôpital ; grande conférence nationale écologie/prévention/protection/santé ; l’installation de médecins supplémentaires dans les zones déjà sur-dotées n’ouvrira pas le droit au conventionnement automatique par l’Assurance maladie ; grand plan «sport santé», de l’école au grand âge ; équité des aides à l’accès aux complémentaires santé ; remboursement de l’activité physique adaptée pour les malades chroniques sur prescription médicale.
Emmanuel Macron – « En marche » :
doubler le nombre de maisons de santé pour lutter contre les déserts médicaux ; réorganiser l’hôpital, décloisonner public/privé ; plafonner à 50 % la tarification à l’activité à l’hôpital ; développer la télémédecine dérembourser les soins inutiles ; créer des «maisons de répit» après l’hospitalisation ; créer un service sanitaire de 3 mois pour 40 000 étudiants en santé pour faire de la prévention dans les écoles et entreprises ; rembourser à 100 % par la Sécurité sociale pour les maladies chroniques, les lunettes, les prothèses auditives et dentaires à l’horizon 2022.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
abroger l’obligation de tiers payant généralisé ; plafonner l’Ondam à 2 % par an, ramener l’Assurance-maladie à l’équilibre d’ici à 2022 en faisant 20 Mds d’économies en cinq ans ; rembourser à 100 % les lunettes pour les enfants en 2017, les prothèses dentaires et auditives à la fin du quinquennat ; généralisation du DMP ; faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soin et le pivot de la politique de prévention ; créer une «Agence de régulation et de contrôle» de l’assurance santé privée et publique afin de mieux coordonner les remboursements des soins ; développer les maisons médicales et les structures de petites urgences ; supprimer l’AME (sauf pour les urgences et les mineurs), et subordonner l’accès aux principales prestations sociales à 2 ans de résidence régulière en France.
Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels » :
développer les maisons de santé ; «Sécurité sociale intégrale» : remboursement à 100 % des risques pris en charge par l’assurance maladie ; internat dans les zones sous-dotées en médecins ; supprimer l’AME, et subordonner l’accès aux principales prestations sociales à 2 ans de résidence régulière en France ; créer une Carte vitale biométrique pour limiter la fraude.

Intergénération : les Français fatiguent

Les hommes politiques seraient avisés de se saisir de la question de l’autonomie. Selon le Conseil d’analyse économique, la dépense publique pour la dépendance s’élèvera à 23,5 milliards d’euros en 2030 (7) révèle que les Français se fatiguent de la solidarité intergénérationnelle : pour la première fois, ils sont plus de la moitié à répondre non à l’aide au quotidien par la famille et 72 % souhaitent que les aidants soient mieux soutenus… « Le Monde » a questionné les candidats sur leurs propositions (8) : quand la France insoumise intègre la prise en charge de l’autonomie au service public de soins, les Républicains prônent le recours à l’assurance privée, et le FN imagine la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale. Benoît Hamon prône l’utilisation des fonds publics pour la « construction d’Ehpad modernes et le recrutement des personnels soignants » et offrir des places à tarifs « maîtrisés et accessibles ».

Autonomie/vieillissement

  • 1,24 million de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d’autonomie, si on se réfère au nombre de bénéficiaires de l’APA, jusqu’à 3,3 millions selon une mesure épidémiologique.
  • Coût : entre 41 et 45 milliards d’euros par an, dont 23,5 relèvent de la dépense publique (1 % du PIB). Ce coût pourrait augmenter de 0,3 à 0,7 % du point de PIB d’ici à 2040.
  • Aidants : 8,5 millions de personnes aident un proche en moyenne 20 heures par semaine, soit l’équivalent de 164 milliards d’euros. 46 % des aidants sont en activité.

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : développer un réseau public de maisons de retraite en créant 50 000 places en Ehpad dans les 5 ans ; retraite à 60 ans ; revaloriser les pensions de retraite au niveau du Smic pour les carrières complètes ; augmenter de 50 % l’APA de ceux qui restent à domicile ; former, qualifier et recruter 100 000 personnes dans les métiers de la prise en charge de la perte d’autonomie.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
créer de nouvelles places d’accueil à des tarifs maîtrisés et accessibles ; créer un droit à l’aide médicale pour mourir dans la dignité ; Créer un service public de prise en charge de la dépendance.
Emmanuel Macron – « En marche » :
moduler l’âge de départ à la retraite en fonction des métiers, entre 60 ans et 67 ans maximum ; «Construire un régime universel de retraite indépendant du statut :  »pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous »» ; engagement à ne pas baisser le montant des pensions durant le quinquennat ; augmentation de 100 euros par mois du minimum vieillesse.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
encourager l’assurance privée individuelle ; retraite à 65 ans, harmoniser l’ensemble des régimes, publics et privés ; faire de l’aide aux personnes âgées une priorité de l’engagement de service civique ; créer un véritable statut légal et fiscal des aidants ; améliorer l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS) pour les personnes âgées ; lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer.
Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels » :
doter la Sécu d’une 5e branche pour la dépendance et le handicap ; développer les missions de service civique pour maintenir le lien social ; revaloriser le minimum vieillesse pour les Français ou après 20 ans de résidence ; élargir le droit au répit, octroyer un trimestre de retraite pour 5 consacrés à l’aide d’un proche dépendant ; créer un fonds d’investissement pour la silver économie en partenariat avec la BPI ; retraite à 60 ans avec 40 années de cotisation pour une retraite pleine.

Les sans-voix

Si traditionnellement dans une campagne, les associations ou lobbies se manifestent pour participer au débat, certains manquent de porte-voix. C’est notamment le cas des « quartiers », grands absents, hors la flambée de révolte après les violences policières d’Aulnay-sous-Bois. L’Union sociale de l’habitat avait bien alerté en début d’année, en lançant un « manifeste pour les quartiers » et une pétition « Oui au logement social ». Constatant que les moyens ne sont pas à la hauteur, et qu’il existe « une rupture d’égalité devant les services publics », l’USH appelle à en finir avec la stigmatisation et la ségrégation des quartiers, à intégrer les habitants dans la dynamique économique des agglomérations et à rétablir la sécurité et la justice pour tous les habitants. « La braise est toujours chaude sous la cendre actuelle », comme le souligne Patrick Doutreligne. Or, le sentiment de relégation, qu’il existe dans les zones périurbaines ou les « quartiers », favorise le vote extrême. Il est encore temps de réagir, dans un mois ce sera trop tard.

Exclusion

  • 9 millions de personnes sont pauvres en France, selon l’Insee (seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian). Entre 2004 et 2014, le nombre de pauvres a augmenté de près d’un million.
  • 1,9 million de personnes touchent le RSA.
  • 4 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux (comprenant notamment le RSA, les minima pour les personnes âgées, les adultes handicapés et les chômeurs en fin de droit) en 2014, contre 3,3 millions en 2000, soit une hausse de 24 %.

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : allocation autonomie pour les 18-25 ans, sous condition de ressources pendant 3 ans ; revalorisation des minima sociaux pour créer une «garantie dignité» ; sécurité sociale professionnelle : continuité de revenu en cas de perte d’emploi.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
créer un revenu minimum universel, pour les 18-25 ans, avec une Grande conférence pour penser l’élargissement du dispositif ; grande conférence de lutte contre l’exclusion ; revalorisation du RSA à 600 euros, automaticité pour les personnes éligibles.
Emmanuel Macron – « En marche » :
augmenter de 50 % la prime d’activité ; assurance chômage pour tous mais contreparties : formation, accepter un emploi «décent» ; plan de formation des chômeurs et des jeunes sans qualification.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
allocation sociale unique pour un meilleur contrôle des aides, plafonnées à 847 euros ; adopter un plan de lutte contre la pauvreté pour l’ensemble du quinquennat : simplification et individualisation des réponses ; instaurer un devoir en contrepartie de chaque droit ou aide versés.

Famille

Jean-Luc Mélenchon – « L’avenir en commun » : allocation familiale dès le premier enfant ;
service public de la petite enfance, créer 500 000 places de crèche dans le quinquennat ; renforcer les moyens de l’ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Benoît Hamon – « Pour un futur désirable » :
élargir la PMA aux femmes et aux couples de femmes ; créer un service public de garde d’enfants pour familles monoparentales avec horaires décalés.
Emmanuel Macron – « En marche » :
élargir la PMA aux femmes et aux couples de femmes.
François Fillon – « Un projet pour la France » :
supprimer l’adoption pour les parents homosexuels ; rétablir l’universalité des allocations familiales, plafond du quotient familial porté à 3000 euros.
Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels » :
résever la PMA aux couples stériles ; rehausser le plafond du quotient familial ; politique nataliste réservée aux Français (allocation universelle).

Note (01)

« Les Français et les questions sociales », Fondation Jean-Jaurès, juin 2016. - Retourner au texte

Note (02)

« Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? », Fondation Jean-Jaurès, mai 2016. - Retourner au texte

Note (03)

« Le revenu garanti et ses faux amis », Mona Chollet, « Le Monde diplomatique », juillet 2016. - Retourner au texte

Note (04)

« Plateforme présidentielle d’Alerte », goo.gl/QHU6Ba - Retourner au texte

Note (05)

Baromètre Santé 360 d’Odoxa, « La place de la santé dans le débat public et électoral », 6e vague, novembre 2016. - Retourner au texte

Note (06)

« Créons une assurance maladie universelle », « Le Monde », 14 janvier 2017. - Retourner au texte

Note (07)

« Quelles politiques publiques pour la dépendance ? » CAE, note n° 35, octobre 2016.). Lors du 9e débat autonomie de l’Ocirp en janvier dernier, la question du financement était clairement posée : certes la loi sur l’adaptation au vieillissement a revalorisé l’aide personnalisée d’autonomie (APA), mais le contexte de déficit de la Sécurité sociale exige d’anticiper. Le baromètre Orcip ((9e débat Autonomie organisé à Paris le 24 janvier 2017 par l’Ocirp - Retourner au texte

Note (08)

« Dépendance : les propositions des candidats à la présidentielle », « Le Monde », 24 janvier 2017. - Retourner au texte

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