Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Dépendance | 23/03/2017

Service de répit des proches aidants : le relayage remplace le baluchonnage

par Catherine Piraud-Rouet
proche aidant-UNE © Vchalup-Fotolia

Le 22 mars, Joëlle Huillier, députée de l’Isère et rapporteure, en 2014-2015, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, a présenté un rapport « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit ». Il vise à examiner de quelle manière les dispositions touchant au service de répit des proches aidants, inspiré par le baluchonnage québécois et naguère retoqué par le Sénat, pourraient être mises en œuvre en France. Fruit de deux mois de consultations d’une centaine d’acteurs du secteur, le rapport évoque quatre préconisations. Même si le volet financier des mesures doit passer par le vote d’une loi de finances rectificative ce qui reporte sa mise en œuvre au mieux en 2018, la rapporteure se dit confiante sur son application.

Email Email

Cet article fait partie du dossier:

Loi vieillissement : une tentative d’adapter la société au grand âge

voir le sommaire

Le baluchonnage est cette pratique d’origine québécoise visant à permettre aux aidants de personnes âgées dépendantes, via le relais de services d’aide à domicile, de souffler quelques jours.

L’article 37 du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avait été retoqué en première lecture par le Sénat en mars 2015. En cause : l’incompatibilité de la transposition du modèle québécois, qui prévoyait des interventions plusieurs jours et nuits d’affilée, avec le droit du travail français, selon lequel ces interventions ne peuvent excéder dix heures d’affilée (douze sous dérogation) pour les prestataires privés.

Mais le rapport indexé précisait, dans son article 2, qu’une étude serait faite ultérieurement sur la possible transcription de la formule en France.

Une centaine d’acteurs auditionnés

Le rapport actuel est le fruit de deux mois de consultations d’une centaine d’acteurs du secteur. « Nous avons auditionné les représentants de la plupart des expérimentations ayant cours en France à l’heure actuelle. Mais aussi des professionnels (baluchonneurs ou relayeurs, aidants familiaux), des institutions (fédérations d’associations gestionnaires de services aux personnes âgées et dépendantes, organisations syndicales, caisses de retraite…), ainsi que tous les services de l’État concernés par l’autonomie des personnes âgées (DGCS, CNSA, direction du travail, ARS, conseillers départementaux…) », précise Joëlle Huillier.

Dans le texte, le terme de baluchonnage, modèle déposé et spécifique au droit du travail québécois, moins protecteur que le nôtre, a été remplacé par celui de relayage. Le terme ne s’appliquerait qu’à partir de 36 heures continues : en-dessous, on parlera d’aide au répit. Le rapport édicte quatre préconisations :

Une sécurisation du mode d’exercice

« Les modalités observées sont assez disparates : services publics, y compris service civique ; privé lucratif ou non, parmi lequel des autoentrepreneurs ou des interventions de gré à gré, où les intervenants ne sont pas toujours formés de manière optimale, regrette Joëlle Huillier. Ces compétences doivent être mieux vérifiées et encadrées. »

Deux outils sont prévus :

  • l’établissement d’une charte du bon emploi du relayeur. L’aidant sera sécurisé par la signature d’un contrat de mission avec le relayeur et éventuellement le service dont ce dernier est salarié. Au terme de la mission, un partage d’expérience est prévu entre les parties ;
  • la création d’une plateforme présente 24 h/24 et 7 jours sur 7, visant à superviser l’ensemble des questions et problèmes éventuels.

L’attribution d’une aide financière

Elle pourra aller jusqu’à 500 euros annuels, sur le modèle de la subvention d’aide au répit prévue par la loi, mais, contrairement à cette dernière, non dépendante de l’APA.

La mise en place d’expérimentations

Celles-ci sont de deux sortes. Trois expérimentations départementales, menées au terme d’un appel d’offres, viseront à évaluer la pertinence du rapport prestation-coût. Une étude plus globale, comparant les départements expérimentateurs avec trois départements similaires sur le plan socio-économique.

Objectif : chiffrer l’impact exact de la mesure sur le taux d’hospitalisation, la consommation de médicaments et la santé morale et physique des aidants accompagnés.

Un comité de pilotage national

Placé sous la houlette des principaux services de l’État, il aura pour mission de chapeauter l’ensemble du dispositif. « Nous souhaitons que ce comité se mette en place très vite, avec la réunion de trois groupes de travail », précise Joëlle Huillier.

Pas avant 2018

Côté calendrier, outre les modifications législatives touchant au droit du travail, le volet financier des mesures doit passer par le vote d’une loi de finances rectificative : ce qui porte l’avancée du projet au mieux au dernier trimestre 2017, pour une mise en place en janvier 2018. Soit après l’échéance présidentielle et le changement de gouvernement.

« Je reste pleinement confiante, car la loi ASV est l’une des rares votées à l’unanimité. Tous les acteurs savent que l’aide au répit est indispensable. La question est d’autant plus cruciale que le nombre d’aidants ne va qu’augmenter dans les années à venir », déclare Joëlle Huillier.

Sommaire du dossier

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>