Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Économie solidaire | 27/03/2017

Les régions mettent du temps à intégrer l’ESS dans leurs schémas économiques

par Eric Larpin
concertation-ESS-UNE © Vege-Fotolia

Bon gré mal gré, les treize nouvelles grandes régions ont dû accepter de faire une petite place à l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas de développement économique. Leur degré d’acceptabilité est très variable.

Email Email

Cet article fait partie du dossier:

Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

voir le sommaire

La loi « Notre » a instauré la présence obligatoire de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les schémas régionaux de développement de l’économie, de l’innovation et de l’internationalisation (SRDEII). Ce n’est pas une nouveauté pour la plupart des régions.

Mais alors que le vote des SRDEII aurait dû avoir lieu avant la fin décembre, plusieurs validations n’ont pas encore été réalisées…

Phase de concertation

Tous les torts ne sont pas à mettre du côté des régies. La loi avait également prévu une phase de concertation, notamment au travers de conférences régionales de l’ESS, mais celles-ci ont mis parfois du temps à démarrer, car il fallait au préalable assurer la fusion des chambres régionales de l’ESS (CRESS) à l’intérieur d’une même grande région, préalable qui n’est pas toujours allé de soi…

Au Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES), Anne-Laure ­Federici, sa déléguée générale, explique : « la phase de concertation, par les conférences ou par des sites dédiés, s’est globalement bien passée. Mais certaines régions ont mis du temps à les organiser. Et on retrouve cette mauvaise volonté dans leurs SRDEII.

En Rhône-Alpes-Auvergne, il y a quatre lignes sur l’ESS parce qu’il fallait le faire ; en Ile-de-France et en Pays de la Loire, les associations sont mal traitées financièrement ».

Intensité variable de l’ESS

Heureusement, dans le bilan que le RTES a réalisé sur ses adhérents, d’autres régions sont plus exemplaires, comme la Bourgogne-Franche-Comté, qui fait de l’ESS un défi majeur, ou la Guadeloupe, qui a fait d’une contrainte une opportunité de développement.

À l’Association des régions de France (ARF), on reconnaît d’ailleurs que « l’intensité de l’ESS dans les schémas est variable suivant les régions », selon les mots de Jean-Philippe Berton, conseiller technique, qui souligne aussi qu’il leur faut du temps pour s’approprier un secteur aux contours parfois peu évidents.

« Certains l’abordent par l’action dans les territoires fragiles, d’autres par le maintien d’entreprises en coopératives, d’autres par l’insertion », complète Jean-Philippe Berton. « En tous les cas, cela a du sens que l’ESS fasse partie à part entière du développement économique, car les régions ont la compétence économique exclusive. »

L’ESS, un levier de développement

La Nouvelle Aquitaine compte au nombre des régions qui ont décidé de faire de l’ESS un des leviers de leur développement économique. C’est même une des priorités, la neuvième, du schéma. Le conseil régional a voté début février le règlement d’intervention qui rassure les acteurs.

« L’intérêt de l’ESS pour les trois régions fusionnées dans la Nouvelle Aquitaine est ancien. Le Limousin s’intéressait prioritairement aux emplois associatifs, Poitou-Charentes aux Scop et l’Aquitaine à l’insertion. Notre schéma résulte d’un double mouvement : l’analyse des services de la région sur ces anciens dispositifs et la concertation avec les CRESS. Nous allons poursuivre notre soutien au secteur, en fondant les objectifs de l’ESS dans nos objectifs économiques et en soutenant fortement l’innovation sociale », précise Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à l’ESS.

La région s’est dotée d’une direction de l’ESS de dix-sept personnes.

Les SRDEII ont une valeur prescriptive

La lecture des prochains SRDEII à voter devrait donner de nouvelles indications sur les perspectives auxquelles peuvent s’attendre les acteurs de l’ESS dans les années à venir.

D’autant, comme le rappelle Anne-Laure ­Federici, que « les schémas régionaux ont aussi une valeur prescriptive pour les autres échelons territoriaux, départements et métropoles notamment ».

Thème abordé

Sommaire du dossier

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>