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Radicalisation | 12/04/2017
Un rapport du Sénat mise sur l’action sociale des collectivités pour prévenir la radicalisation
par Nathalie Levray
radicalisation_BOCKEL_CARVOUNAS-UNE © NLH

Nombreuses sont les collectivités qui mènent des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation. Ces exemples doivent inspirer leurs collègues sur l’ensemble du territoire, selon le rapport « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » présenté à la presse ce 11 avril par Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas. Bien placés pour repérer les dérives, forts de leurs expériences dans les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les collectivités et leurs travailleurs sociaux peuvent prévenir « le communautarisme hostile à la République qui constitue le terreau » de la radicalisation violente. Communes, départements et régions peuvent et doivent s’engager dans davantage de prévention. À condition, note le rapport, que l’architecture du travail partenarial soit clairement définie, que les collectivités soient soutenues par l’État, notamment financièrement, et que les informations circulent.

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En première ligne dans leurs communes, les maires manquent « de clés de compréhension » pour comprendre et faire face à la radicalisation. C’est Luc Carvounas (S&R, Val-de-Marne) qui le dit, en présentant le rapport d’information au Sénat sur « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation », aux côtés de Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin), président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Ce besoin de mieux appréhender le phénomène est clairement ressorti du questionnaire que la délégation a adressé aux élus locaux : 60 % des répondants déclarent « ne pas disposer de tous les éléments nécessaires ».

Guide des bonnes pratiques

C’est pourquoi le rapport vient éclairer la notion « récente et ambigüe ». Il se veut non « une solution miracle », mais, « hors de toute polémique », être porteur d’« éléments de réponses issus des expériences mises en œuvre sur le terrain », à Sarcelles, Orléans, Colmar et ailleurs, qui sont détaillées dans le rapport.

Car, de nombreux élus sont passés à l’action et mènent des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation. Un avant-goût du « guide des bonnes pratiques labellisées » que les sénateurs préconisent de réaliser, non sans réclamer, préalablement au label, une politique « d’évaluation sérieuse », en écho au rapport d’Esther Benbassa et Catherine Troendlé sur la mission d’information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe ».

Les premiers guichets républicains

Le rapport distingue la lutte contre le terrorisme et la radicalisation de la prévention de la radicalisation. La première relève des compétences régaliennes de l’État et les collectivités peuvent épauler ce travail mené sur le terrain pour combattre la radicalisation violente.

Mais pour la seconde, les collectivités territoriales ont un « rôle important à jouer » selon le rapport, « pour lutter contre le communautarisme hostile à la République qui constitue le terreau » de la première. D’une part, parce qu’elles sont « au cœur de l’information » et d’autre part, parce qu’elles sont les « premiers guichets républicains ».

Sensibiliser et former les agents locaux

Parmi les initiatives territoriales, les rapporteurs ont relevé des actions pour « sensibiliser et former les agents locaux et les partenaires associatifs », et des participations à des réseaux internationaux de villes travaillant sur le même sujet.

Mais trois autres champs d’action possibles sont pointés dans le rapport, relevant en grande partie de l’action sociale des collectivités et du quotidien des travailleurs sociaux : « détecter et signaler les signaux faibles », mais avant-coureurs de comportements à risques, « prendre en charge les personnes suivies » de façon individualisée et accompagner leurs familles, engager les services départementaux de la protection de l’enfance auprès des mineurs radicalisés.

Le modèle des CLSPD

Loin de faire porter la charge de cette prévention au seul champ de l’action sociale, les rapporteurs recommandent une implication des collectivités aux côtés des acteurs locaux, inspirée du modèle des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) mis en place dans les années 1990.

Jean-Marie Bockel est convaincu que « les collectivités doivent s’organiser et capitaliser sur cette expérience de plus de vingt ans ». Dans ce cadre partenarial – qui n’allait pas de soi à son lancement, rappelle le sénateur –, le rapport souligne la dynamique de travail rendue possible par une relation de confiance entre les différents acteurs et un dispositif de partage d’informations respectueux du secret professionnel.

Une triple prévention

Le rapport énumère les « outils efficaces » à la disposition des collectivités : dans les communes, les centres communaux d’action sociale, et, au niveau des départements, les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI).

Quant à la région, ses dispositifs de formation, professionnelle continue et en alternance, doivent être mobilisés pour apporter des débouchés aux jeunes en difficulté.

Les collectivités pourraient ainsi, selon le rapport, assurer une triple prévention : primaire pour agir sur les facteurs socio-économiques (éducation, loisirs, emploi, logement) ; secondaire en direction de groupes ou d’individus en voie de radicalisation ; tertiaire, dans un cadre précis et sous couvert des autorités de l’État, pour participer à des programmes destinés à des personnes ayant passé à l’acte.

Les informations doivent circuler

Les vingt et une recommandations formulées par les auteurs du rapport peuvent « être engagées sans attendre et sans adoption d’une loi quelconque », précise Jean-Marie Bockel. Quelques conditions sont toutefois nécessaires au passage à l’acte. Les moyens alloués doivent être à la hauteur des enjeux, le besoin relativement « modeste » s’élevant à « une dizaine de millions d’euros », précise le sénateur. Il faut toutefois clairement répartir les rôles de chacun et opter pour un partenariat renforcé. L’impulsion nationale serait laissée au ministère de l’Intérieur, avec les instances déjà existantes : l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, la plateforme de signalement, et le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

La prévention départementale resterait axée autour du préfet et des services déconcentrés, via les cellules de détection et de prise en charge auxquelles les collectivités seraient associées. Enfin, sur le terrain, le maire assumerait l’animation de la politique de prévention locale de la radicalisation. Reste, selon Luc Carvounas, que « les informations, même les plus simples, doivent circuler pour que les élus connaissent la situation globale de leur territoire et les situations à risques dans le champ de leur responsabilité ».

Au-delà du débat sur les fiches « S », les mentalités et les pratiques de chacun doivent évoluer. Faute de remplir ces conditions, la prévention de la radicalisation restera dans les cartons.


Chiffres Clés

Au 1er mars 2017 :

  • 17 393 personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
  • 2 046 personnes identifiées comme combattants en Syrie ou en Irak.
  • 249 personnes présumées décédées.

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