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Développement durable | 27/04/2017
Mettre en œuvre une démarche RSE dans le médicosocial : du diagnostic au plan d’action
par Nathalie Levray
santeDD © C2DS

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, il est plus que temps d’investir sérieusement le champ du développement durable, interpelle François Mourgues, président du C2DS. Mais pour appliquer la norme ISO 26 000, cadre international commun à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE) à un établissement ou un service médicosocial, il fallait proposer un cadre de travail facile à s’approprier. C’est chose faite avec le guide réalisé par le C2DS et l’Afnor qui, en 55 fiches synthétiques, trace le chemin à suivre du diagnostic au plan d’action. Le pari ne sera gagné que si la démarche est inscrite dans la stratégie globale de l’établissement.

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Développement durable : un levier de performance

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Après son guide d’évaluation de la RSE pour les établissements de santé publié en 2015 avec son partenaire Afnor Certification, le Comité de développement durable en santé (C2DS) réitère. Il a publié le 26 avril un guide à l’usage des établissements médicosociaux.

Norme ISO 26 000

Rédigé au sein d’un groupe de travail composé de professionnels du secteur (Ehpad, SSR, centre hospitalier, centre de réadaptation professionnelle, etc.), ce guide sectoriel traduit de façon opérationnelle la norme ISO 26 000, cadre international commun à une démarche, volontaire ou obligatoire, de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE).

Il adapte aux réalités des établissements médicosociaux et aux processus qui structurent leur fonctionnement, les principes de redevabilité, de transparence, d’éthique, de reconnaissance des intérêts des parties prenantes, de respect du principe de l’égalité et des Droits de l’Homme et de la prise en compte des normes internationales de comportement.

Une porte d’entrée pour la RSE dans le médicosocial

« La norme ISO 26 000 est difficile à appliquer en l’état et vise le secteur tertiaire au sens large », explique Sandra Di Giovanni, responsable du pôle RSE et numérique à Afnor Certification.

Pour l’appliquer à un établissement ou un service médicosocial, il fallait proposer un cadre de travail facile à s’approprier. C’est chose faite : les dirigeants et leurs équipes disposent désormais d’un outil d’accompagnement « pour aller à l’essentiel, soit pour s’initier à la RSE, soit pour structurer un projet et aboutir à une démarche intégrée », justifie François Mourgues, le président du C2DS.

Le guide se veut une « porte d’entrée » pour « identifier, illustrations à l’appui, les enjeux et les pratiques RSE d’une démarche de développement durable qu’elle soit encore à ses débuts ou plus avancée ».

Sans prétendre à être la réponse à toutes les questions relatives au développement durable, le document constitue une aide à la mobilisation et à la décision.

5 critères et 55 fiches synthétiques

Facilitateur, le guide décline ainsi 55 domaines d’action dispatchés autour de cinq critères :

  • gouvernance responsable ;
  • mise en œuvre de la stratégie RSE : intégration de la RSE au sein des processus de l’établissement et communication ;
  • ressources humaines, relations et conditions de travail ;
  • modes de production de services et de soins personnalisés, de consommation durable et questions relatives aux usagers ;
  • ancrage territorial : communautés et développement local.

Chaque domaine d’action donne lieu à une fiche synthétique qui explique le critère, fixe l’objectif, repositionne l’enjeu, fait le lien avec la norme ISO 26 000 et, le cas échéant, avec les « Recommandations des bonnes pratiques professionnelles » de l’ANESM, propose des illustrations de pratiques exemplaires et des exemples d’indicateurs.

Un outil d’autodiagnostic complète la panoplie. De quoi évaluer ses performances pour lancer un plan d’actions ciblé réaliste et acceptable par toutes les parties prenantes.

Embarquer davantage d’acteurs médicosociaux dans la démarche

« Il faut interpeller les acteurs des secteurs sanitaire et médicosocial qui ont une responsabilité pour préserver la santé des personnes et l’environnement. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, il est plus que temps d’investir sérieusement le champ du développement durable », rappelle François Mourgues. Pas seulement en raison des obligations de « reporting RSE » instaurées par la loi Grenelle 2 en 2010 et la loi de transition énergétique en 2015, mais aussi parce que la société civile est de plus en plus vigilante et exigeante sur les pratiques des acteurs privés et publics.

En outre, les établissements s’y retrouvent en termes de valeur ajoutée. « L’heure est à l’incitation, il faut mesurer pour progresser », rappelle Sandra Di Giovanni. « L’objectif du guide est d’embarquer davantage d’acteurs médicosociaux dans la démarche », ajoute-t-elle. Pour François Mourgues, s’il est nécessaire que les responsables « adhèrent à un référentiel DD, le véritable enjeu se situe au niveau de la professionnalisation de l’évaluation, et de la performance qui exige davantage des actions concrètes que des relevés de compteurs ».

Le pari ne sera gagné que si la démarche est inscrite dans la stratégie globale de l’établissement. Le président du C2DS l’affirme : « le développement durable doit naturellement devenir une culture d’entreprise commune ». Ce qui exige un sérieux changement des mentalités.

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