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[Tribune] Économie sociale et solidaire | 04/05/2017
Recherche et développement : l’innovation sociale et solidaire est un formidable levier !
par Auteur Associé
Tampon credit d'impot-UNE © Richard_Villalon-Fotolia

L’APAJH, l’APF, la Cnape, la Fehap, la FAS, l’Unapei, Unicancer, et l’Uniopss ont signé une tribune pour demander au futur président d’adapter au secteur privé non lucratif, notamment au secteur sanitaire, social et médicosocial le crédit impôt recherche aujourd’hui accessible aux entreprises privées de statut commercial.

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Par Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH ; Alain Rochon, président de l’APF ; Daniel Cadoux, président de la Cnape ; Antoine Dubout, président de la Fehap ; Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Luc Gateau, président de l’Unapei ; Pr Patrice Viens, président d’Unicancer ; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss

Implantées dans tous les territoires, et dans toutes les activités de proximité au service de nos concitoyens, au quotidien, les associations, fondations et mutuelles ainsi que les centres de lutte contre le cancer, pourraient être bien mieux mis en valeur dans leur rôle de poisson-pilote des nouveaux usages et la conception de nouveaux services et prototypes.

Comment ? Tout simplement en adaptant au secteur privé non lucratif, notamment au secteur sanitaire, social et médicosocial porteur de nombreuses expertises et valeurs ajoutées sociales, le crédit impôt recherche aujourd’hui déjà accessible aux entreprises privées de statut commercial.

Une initiative de cette nature serait sans doute également très heureuse pour le secteur de la culture, du sport et de l’éducation de statut privé non lucratif.

Concevoir un crédit d’impôt pour l’innovation sociale et solidaire (CIISS), en l’adossant à la taxe sur les salaires, telle est notre proposition, suivant ainsi le chemin déjà tracé par le Parlement à l’unanimité dans la dernière loi de finances, avec la création du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

Qu’en penseront les candidats à l’élection présidentielle et législative ? C’est l’interrogation des quinze millions de bénévoles et de salariés engagés dans les associations, fondations, mutuelles et structures de lutte contre le cancer, et du nombre encore plus grand de nos concitoyens pour lesquels l’action et l’innovation sociale, organisationnelle ou technologique de ces organismes sans but lucratif est essentielle.

Tribune publiée originellement sur le site www.ame1901.fr

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