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Non-recours | 10/05/2017
Évaluer ses droits en sept minutes
par Christelle Destombes
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Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.

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Non-recours aux prestations et droits sociaux

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Selon un rapport de l’Assemblée nationale, le taux de non-recours au RSA socle est de 35 %, et de 68 % pour le RSA activité, soit près de 6 millions d’euros d’aides non distribuées (1).

La lutte contre le non-recours figure parmi les priorités du gouvernement, qui a d’abord expérimenté dans deux départements un « dossier unique » pour les prestations.

Mais c’est ce simulateur en ligne qui lui a été préféré. Après deux ans de test, relooké et fin prêt, il fait l’objet d’une campagne de communication lancée le 9 mars par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

mes-aides.gouv.fr

Un site créé par le SGMAP. Réalisé en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale, la direction de la Sécurité sociale, la Cnaf, la Cnam, la Cnav, Pôle Emploi, l’Éducation nationale, la ville de Paris, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Informer le public des aides existantes

« Il s’agit à la fois d’informer le grand public qu’il existe un outil facile d’utilisation, rapide, efficace et anonyme, qui permet d’avoir une idée précise des aides existantes, mais aussi de donner aux professionnels du travail social les outils pour orienter au mieux les personnes suivies », a-t-elle déclaré.

Il suffit de renseigner sa situation (familiale, logement, ressources…), pour obtenir une liste des aides auxquelles on peut prétendre et leur montant estimé : allocations familiales, assurance maladie (CMU, ACS), bourses de l’Éducation nationale, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation de solidarité spécifique, etc.

Il est possible d’accéder à un complément d’information, d’entamer les démarches directement en ligne, ou de télécharger les formulaires.

Aides nationales et locales

La ville de Paris et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis se sont saisis de l’outil et l’ont agrémenté des aides facultatives qu’ils proposent. La ville de Rennes s’est dite intéressée. Les associations (Emmaüs, La Croix-rouge ou le réseau des Pimms) l’utilisent d’ores et déjà pour aider leur public à s’y retrouver dans le panel des aides.

« Ce site ne résout pas toutes les questions, notamment celle de la fracture numérique, mais il peut être utile aux travailleurs sociaux pour entamer une discussion avec les publics », souligne Ségolène Neuville.

Anne-Sophie Abgrall, sous-directrice des interventions sociales de Paris, relève : « nos agents sont très spécialisés sur les aides de la ville, avec mes-aides.gouv.fr, ils se forment aussi sur les aides nationales ».

Site souple et évolutif

Basé sur OpenFisca, un moteur de simulation « open source », le site permet une « maintenance évolutive », selon Matti Schneider, développeur au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Ainsi, les plafonds du RSA ont été revalorisés au 1er janvier 2017, et les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 implémentées au fur et à mesure.

Dans un esprit d’amélioration et de prise en considération de situations particulières, l’équipe du SGMAP accueille toute suggestion et répond par email aux questions des utilisateurs, notamment lorsque le simulateur donne des résultats « inattendus ».

© Ville de ParisClaire Roussel, chargée de mission sur l’amélioration de la délivrance des aides sociales, CCAS de Paris

Établi en 2011, le plan d’accès aux droits du CCAS prévoyait l’intégration des aides locales à l’outil de simulation. Certaines, tels Paris logement, avaient des taux de non-recours très importants (74 %). Nous avons travaillé six mois avec l’équipe du SGMAP pour les intégrer au simulateur. Les nouveaux arrivants sont formés dès leur prise de poste et progressivement, les 2 000 agents de la sous-direction des interventions sociales le seront. Avec cet outil, les travailleurs sociaux peuvent mieux accompagner les usagers et évaluer avec eux l’impact d’un changement de situation (divorce, naissance, perte d’activité, etc.). Et chacun peut l’utiliser chez soi, en tout anonymat.


Chiffres Clés

  • Coût du projet : 670 000 euros. Gratuit pour les utilisateurs.

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