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Handicap | 10/05/2017

Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées

par Gabriel Zignani
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Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH utilisent un système d’information commun, conforme à des normes d’interopérabilité définies par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Il définit les modalités de transmission des informations normalisées des MDPH vers la CNSA.

Il complète les finalités du système d’information des MDPH compte tenu des évolutions résultant de la loi de modernisation de notre système de santé, notamment de la mise en place des plans d’accompagnement global et de l’identifiant de santé des personnes prises en charge à des fins sanitaires et médicosociales.

Le décret modifie également les dispositions réglementaires définissant le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour prendre en compte l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des usagers pour la transmission des données individualisées des MDPH. Les finalités de ce traitement de données sont complétées.

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  1. Bonjour,
    Adulte handicapée depuis 2011, après un épisode en centre de rééducation suite à un accident en 2009, j’aimerais quitter l’institution où je suis depuis 6 ans pour enfin accéder à un logement indépendant. Or, je me retrouve face à l’inertie de la direction qui ne met rien en oeuvre pour m’aider en ce sens. Aussi, je vous demande comment réagir, me sentant trop « en décalage » parmi les autres résidents et espérant vivement retrouver une activité professionnelle ou bénévole.
    Et tant que je suis très motivée à la pensée de rejoindre la vie desdits « normaux », je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Bien cordialement,
    Macnu (emmanuelle.deck@icloud.com)

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