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Précarité des agents | 02/05/2011
Précarité des emplois : une fragilité importante malgré le statut
par Martine Doriac

Avec 450 000 agents non titulaires, la territoriale bat des records de précarité . Une majorité de femmes parmi eux, et des contrats souvent à temps partiel.

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Le surendettement des fonctionnaires

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Présenté le 16 mars au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (FPT), le rapport « La précarité dans la FPT » met en évidence une fragilité paradoxale dans une fonction publique de carrière, dotée d’un statut censé protéger contre les aléas. Les tentatives pour résorber l’emploi précaire n’ont pas endigué ce phénomène, souvent justifié par la continuité du service public. Un agent sur cinq occupe un emploi en tant que non-titulaire et, parmi eux, deux sur trois sont des femmes (1). Fin 2009, la Direction générale des collectivités locales recensait 223 000 non-titulaires occupant un emploi permanent, dont 31 % recrutés en l’absence de candidat titulaire. 227 000 non-titulaires occupent en outre un emploi non permanent – remplacement, réponse à des besoins saisonniers ou occasionnels, vacation.

Temps partiel subi

La précarité de ces emplois est amplifiée par le fait que 37 % des contractuels occupant un emploi permanent le sont « à temps non complet », alors qu’ils ne sont que 13 % parmi les titulaires. Parmi les emplois non permanents, la majorité s’effectue à temps partiel subi, mais les statistiques manquent. Pour ces postes synonymes de bas salaires, de cumuls d’heures auprès de plusieurs employeurs et de risques de licenciement, les petites collectivités arrivent en tête : 9 agents des communes et des communautés de moins de 1 000 habitants sur 10 travaillent à temps non complet, 1 sur 2 dans celles de 1 000 à 5 000 habitants. « Les agents non titulaires à temps non complet sont placés dans des situations d’emploi non protecteur et insécurisant. Ils représentent une forme de précarisation de l’emploi public qui fait peser sur l’agent une forte incertitude au quotidien », préviennent les auteurs du rapport, rédigé à parité par les représentants d’employeurs et d’agents.

Si la conclusion d’un CDD, souvent de un à trois ans, peut correspondre à un prérecrutement, avant réussite à un concours, les périodes d’incertitude tendent à s’éterniser hors de tout délai légal. « L’insécurité de l’emploi place [les agents ] dans une grande précarité professionnelle », ajoutent les rapporteurs. La réussite à un concours, passage obligé pour être titularisé en catégorie B ou A, reste un obstacle que ne franchissent pas nombre de contractuels, car les options correspondant à leur métier n’existent pas ou parce que les concours étaient, encore récemment, coupés des réalités professionnelles ou trop rares.

Concours inadaptés

Marie Antil-Alary, 34 ans, a signé son neuvième CDD de un an avec une communauté d’agglomération francilienne (lire son témoignage, p. 28). Embauchée en 2003 sur un poste de technicien supérieur en cartographie (catégorie B), après une expérience dans le secteur privé, elle se heurte à l’absence de concours dans sa spécialité et à son niveau d’études. « C’est un métier nouveau. Passer le concours de technicien suppose de me former à une autre option. Il y en a tous les deux ans. Le dernier, dans la grande couronne, a été annulé », précise-t-elle. Elle prépare une validation des acquis de l’expérience hors de son temps de travail. « Cela prend deux ou trois ans et, en cartographie, l’université ne sait pas comment valider l’expérience », se désole-t-elle.

A 34 ans, Louise (2) connaît un désenchantement similaire. Jonglant avec les CDD en bibliothèque depuis plusieurs années, elle attend beaucoup des concours internes d’adjoint administratif (catégorie C) et d’assistant qualifié (B) qu’elle vient de passer : « Mes états de service durant plus de quatre ans dans plusieurs collectivités ont été validés par le centre de gestion. Il n’y avait pas eu de concours depuis trois ans. Mais, vu le contenu des épreuves et le nombre de candidats, être en poste ne garantit pas la réussite ! » conclut-elle, désabusée.

Pas de mobilité en CDI

Cadre rémunéré au cinquième échelon d’ingénieur territorial (A), Sophie, 47 ans, se montre, elle aussi, inquiète pour l’avenir. Elle a signé son troisième CDD en cinq ans dans une grande ville, après avoir été, à partir la fin des années 80, chargée de mission dans un conseil régional et exercé des responsabilités au sein d’un conseil général, où elle avait tenté de présenter un concours. « Je devais le préparer seule. Mon travail ne me permettait pas de me libérer et j’étais agacée de passer les épreuves externes, mon ancienneté n’étant pas prise en compte. Je le repasserai en interne mais, seule avec deux enfants, je n’ai pas le temps ! » confie-t-elle, soucieuse, malgré la confiance qui lui a toujours été accordée. Si elle franchit le cap des six ans, elle peut espérer obtenir un CDI. La loi à venir sur les contractuels pourrait alors la faire bénéficier d’une titularisation. « Avec un CDI, on ne peut prétendre à la mobilité. Or, après les élections, je peux me retrouver dans un placard ! » Une inquiétude partagée par Marc, 55 ans, au parcours similaire et qui se sent sous pression. « Bouger, pour un contractuel, est un coup de poker. Difficile de quitter un CDI pour un contrat dans une autre collectivité qui ne durera peut-être pas plus de trois mois. »

NOTE

(1) « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010 », DGAFP, 2010.
(2) Les prénoms ont été modifiés.

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