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Précarité des fonctionnaires | 02/05/2011
Précarité financière : vulnérabilité au quotidien et face à l’avenir
par La Rédaction

Les contractuels, de même que des titulaires de catégorie C et à temps non complet, font face à une instabilité financière et à une inquiétude qui les empêchent de faire des projets.

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Le surendettement des fonctionnaires

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L’instabilité de l’emploi et des temps de travail est synonyme de vulnérabilité financière « dans la mesure où les revenus sont incertains, fluctuants. Ainsi la menace d’une chute de revenus est-elle permanente. Certains agents vivent donc dans une incertitude les empêchant de se projeter dans l’avenir », décode le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans sa récente étude sur la précarité. Le sociologue Serge Paugam (lire l’avis d’expert p. 24) le confirme : « Etre contractuel, c’est vivre dans l’incertitude. Beaucoup en souffrent, qu’il s’agisse de faire des projets, d’accéder à la propriété… L’instabilité financière est source de stress et d’angoisse pour l’avenir. »

Hormis des cadres recrutés au niveau A +, qui négocient leur salaire pour compenser l’absence de statut protecteur, bien des contractuels ne s’estiment pas rémunérés équitablement au regard du service accompli et de leur qualification. Avec un bac + 3, Laure (1) totalise 11 contrats successifs de 2, 4 ou 6 mois depuis 2007 à la direction des ressources humaines d’une ville du Sud-Est : « Au début, j’ignorais le statut. Mais, depuis quatre ans, je suis passée dans différents services, je me suis formée, j’ai les mêmes connaissances que mes collègues. Je devrais avoir les mêmes droits en matière de retraite, prévoyance et rémunération. Or cette dernière n’évolue pas. Je fais pourtant le même travail que mes collègues. »

Salaire moindre

Travaillant à 80 %, Laure est rémunérée 940 euros net, en tant qu’adjoint administratif à l’indice 295, le plus bas de la catégorie C. « Sans indemnité d’administration et de technicité ni prime de fin d’année – accordée aux non-titulaires après cinq ans -, ce sont 2 300 euros annuels que je ne perçois pas. C’est une injustice ! » estime-t-elle, tout en se sentant appréciée dans son travail. Une différence de traitement confirmée par le CSFPT : un non-titulaire à temps complet perçoit 200 euros de moins par mois qu’un titulaire. L’écart tient en partie au régime indemnitaire, qui représente 10,2 % du salaire des non-titulaires mais 17,4 % de celui des titulaires, avec de fortes variations entre collectivités (2).

Des différences de traitement apparaissent ainsi à tous les postes. Marion (master 2), contractuelle depuis quatre ans, successivement dans quatre collectivités, le fait remarquer à ses collègues titulaires qui l’envient, estimant qu’elle peut négocier son salaire : « Un remplacement en catégorie B, puis des postes en A : intéressants, oui, bien rémunérés, non ! Les employeurs alignent notre salaire sur un indice de titulaire sans primes pour, au final, une rémunération bien maigre et un rythme cardiaque qui s’accélère à l’approche des élections. La proximité agents-élus s’en trouve exacerbée. » Cette précarité a eu des incidences quand Marion a voulu accéder à la propriété : deux tiers des banques ont refusé son dossier et l’apport exigé par les autres a été décuplé par rapport à un titulaire. « Contractuel, ça n’existe pas, lui a-t-on expliqué. Ou vous êtes fonctionnaire et c’est du pain béni pour nous, ou vous êtes en CDD et aucun prêt n’est possible. » Après vingt ans de contrats de niveau A +, rémunérée 2 100 euros net à 47 ans, Sophie, quant à elle, ruse : « Pour obtenir un prêt, je dis que je suis assimilée fonctionnaire ! »

Surendettement fréquent

La précarité financière atteint aussi les titulaires travaillant à temps non complet. 12 % des agents suivis par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France perçoivent moins de 1 000 euros net, alors que le seuil de pauvreté s’établit à 950 euros (3). « Certains agents vont aux Restos du cœur ou à l’épicerie sociale, décrit Nadia Moussa, chef du service social du CIG. Il est difficile de compresser les dépenses et leur reste à vivre est faible. En cas de panne de voiture ou de machine à laver, ils souscrivent un prêt. Ensuite, ils paient leur loyer ou leurs courses à crédit et demandent un autre prêt pour les échéances… Le surendettement est donc fréquent. »

Logement précaire

Parmi les agents reçus par les douze assistants sociaux du service social du CIG, 12 % vivent dans un logement précaire, à l’hôtel ou dans un squat, ou sont hébergés par des tiers ou en structure d’accueil, quand ils ne sont pas sans logis. « Des agents attendent de leur employeur qu’il les loge. Mais celui-ci n’a pas toujours de logements réservés. Travailler sur des critères de “priorisation n’est pas simple, car les maires ne veulent pas afficher le fait qu’ils favorisent leurs agents, indique la chef de service. Il y a pourtant discrimination avec les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière qui, en Ile-de-France, disposent de contingents réservataires. »

Près de Paris, mais aussi en zone touristique ou frontalière, le loyer peut représenter 50 % du traitement. Des agents de catégorie B qui débutent leur carrière en Ile-de-France sans en être originaires, des agents des collèges et lycées ainsi que des familles monoparentales, dont 30 % vivent sous le seuil de pauvreté selon l’Insee, se logent difficilement. En outre, pour ces dernières, les frais de garde d’enfant dus à des horaires décalés alourdissent la note. « Les femmes sont plus durement concernées », souligne le CSFPT. Une situation difficilement tenable à temps non complet.

NOTE

(1) Les prénoms ont été modifiés. (2) Source : bilans sociaux 2007, CNFPT. (3) En 2008, Insee 2010.

L’outre-mer à la peine

D’après l’observatoire du CNFPT (« Synthèse » n° 31, février 2010), si la Guadeloupe compte 84 % de titulaires et la Guyane 71 %, la Martinique en dénombre seulement 55 %, Mayotte 45 % et La Réunion 25 %. Dans ce département ultra-marin, 68 % des non-titulaires sont « journaliers » (rémunérés sur la base du travail quotidien) ou « intégrés » (anciens journaliers dont la rémunération suit l’évolution des grilles de la FPT, sans la surrémunération propre aux DOM). Le syndicat FA-FPT estime à 16 000 (sur 35 000 territoriaux) le nombre de non-titulaires en CDI ou « permanents » sans statut légal à La Réunion. Des services à la population seraient effectués par du personnel en contrat aidé, non qualifié ou non formé, selon le CSFPT, qui indique dans son rapport sur la précarité que, pour nombre d’agents illettrés, les opportunités de formation sont insuffisantes. Le CSFPT relève en outre que l’organisation, à La Réunion, de commissions administratives paritaires pour non-titulaires laisse penser à « une institutionnalisation de la précarité ».

 

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