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Précarité des fonctionnaires | 24/10/2011
Lutter contre la précarité financière du personnel
par Maud Parnaudeau

Avec 77 % d’agents de catégorie C, la fonction publique territoriale est particulièrement exposée au risque de précarité financière de son personnel. Les collectivités disposent de différents leviers pour venir en aide aux agents en difficulté.

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Le surendettement des fonctionnaires

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Comment détecter les problèmes financiers de ses agents ? Sur quels champs intervenir ? Quelles actions mener en priorité ? Un certain nombre de dispositifs sont déjà en place dans des collectivités. Des actions sur lesquelles se sont basés les élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (Inet) pour formuler une série de recommandations dans leur rapport d’avril 2011 « Les précarités dans la fonction publique territoriale : quelles réponses managériales ? » (lire l’encadré ci-dessous).

Une commission « secours »

Il ressort de cette étude que les collectivités proposent le plus souvent des solutions ponctuelles. Celles-ci peuvent prendre la forme d’aides de secours ou d’urgence non remboursables, de chèques d’accompagnement personnalisé destinés à l’achat de produits alimentaires et d’hygiène ou de prêts à taux zéro. Elles peuvent être proposées par le comité des œuvres sociales, par un prestataire extérieur (comité national d’action sociale, centre de gestion, etc.) ou directement par la direction des ressources humaines (DRH). Une option qui permet à la collectivité de donner davantage de cohérence à son action, comme l’avance Cédric Chauvet, directeur des ressources humaines du conseil général de la Vienne : « Nous allons créer une commission “secours” d’ici la fin de l’année, composée de l’assistante sociale qui soumettra les dossiers, du directeur général et d’agents de la DRH. La collectivité sera ainsi directement gestionnaire de la ligne budgétaire et animateur du dispositif. »

De manière plus structurelle, la collectivité peut contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, en particulier la prévoyance. Le passage à demi-traitement constituant l’un des risques les plus importants de précarisation financière des agents territoriaux, favoriser l’accès à un logement à loyer modéré constituera un autre levier d’action. Certaines collectivités ont recours au quota de logements réservés auprès des bailleurs sociaux pour lesquels elles offrent des garanties d’emprunt (lire l’encadré du Gers, p. 67). Les collectivités, ne bénéficiant pas de ce quota, pourront au moins guider les agents dans leurs recherches et la constitution de leur dossier. Un accompagnement individuel qui pourra également être proposé sur d’autres volets comme la mobilisation des droits sociaux auxquels l’agent peut prétendre ou le conseil à la gestion du budget (lire l’encadré du Mans, p. 67). De manière collective, il peut s’agir de formations proposées par les travailleurs sociaux aux agents volontaires, telle la prévention du surendettement.

Sensibiliser les managers

Quelles que soient les aides, la communication sur les droits des agents, les dispositifs internes et externes, et les personnes ressources est incontournable. Elle s’opère, au minimum, par le biais d’une lettre d’information annuelle distribuée avec la feuille de paie, mais aussi par des campagnes dédiées et des réunions thématiques. Les managers de proximité constituent des relais d’informations essentiels et devront être identifiés comme tels par les agents, facilitant ainsi la détection et l’orientation des personnes en situation précaire. Il faudra, pour cela, les sensibiliser aux enjeux de la précarité et les former à son identification par des réunions avec les assistants sociaux – lors des prises de poste ou chaque année – et la mise à disposition d’un guide méthodologique leur permettant de répondre concrètement aux situations rencontrées.

Agir en réseau

La préconisation n° 8 du rapport des élèves administrateurs de l’Inet (*) invite les collectivités à s’appuyer sur le tissu d’intervenants institutionnels et associatifs locaux, si elles veulent optimiser l’accompagnement de leurs agents. Elles devront opérer un rapprochement de leur service social avec les dispositifs de droit commun d’accompagnement social des villes et des départements. Pourquoi ne pas imaginer des conventionnements pour construire un véritable partenariat permettant à l’agent de bénéficier d’une orientation et d’une prise en charge par les structures et services adéquats ?

(*) Téléchargeable sur le site de l’Institut national des études territoriales : www.inet.cnfpt.fr > nos élèves > les études des élèves

 

Dans le Gers, une documentation sur les aides gérées en régie

« Auparavant, au conseil général du Gers, les prêts étaient consentis par le comité des œuvres sociales. Désormais, ce volet de l’action sociale est géré par la direction des ressources humaines [DRH]. Cela permet d’effectuer une analyse de la situation des agents, voire du conseil pour ceux qui l’acceptent », indique Philippe Gérard, directeur des ressources humaines. Les prêts octroyés sont de 1 512 euros maximum. En outre, un secours financier de 650 euros a été mis en place. Il est attribué sous condition d’accompagnement par le service social de la DRH, composé de deux assistantes sociales et d’une psychologue. La collectivité peut aussi aider un agent à trouver un nouveau logement s’il s’avère que son loyer n’est pas adapté à ses ressources. « Nous avons recours au quota de logements réservés dans les offices publics de l’habitat auxquels nous offrons des garanties d’emprunt. Nous diffusons les offres de logements vacants, mais il n’y en a qu’une poignée par an », reconnaît le directeur. Les critères d’attribution sont ceux des organismes et de la collectivité liés à l’ancienneté et à l’urgence de la demande. Les nouveaux arrivants reçoivent une documentation sur les aides et personnes ressources à leur disposition au sein de la collectivité. « Souvent, les dispositifs existent mais ne sont pas connus », constate Philippe Gérard.

 

Au mans, permettre à l’agent de reprendre la main

Au Mans, l’agent en difficulté qui s’adresse au pôle « mobilité et accompagnement social » est pris en charge par l’assistante sociale. Celle-ci va effectuer une analyse globale de sa situation financière, rechercher les droits auxquels il peut prétendre (allocations CAF, aides au logement, couverture maladie universelle partielle…) et engager une procédure s’il n’en bénéficie pas. Ensuite, l’assistante sociale peut proposer l’attribution d’une aide de secours par le biais des offres du comité des œuvres sociales. L’agent sera orienté vers la conseillère en économie sociale et familiale s’il a un besoin d’accompagnement pour apprendre à gérer son budget, mensualiser ses charges, constituer un dossier de demande de logement social, voire de surendettement. « Ces actions éducatives permettent à l’agent de reprendre la main et de le rendre acteur de son budget », indique Lydia Jacquet, conseillère en économie sociale et familiale au pôle « mobilité et accompagnement social ». Les agents peuvent aussi être accompagnés physiquement dans leurs démarches auprès des administrations pour faciliter le contact et assurer la médiation si nécessaire. « Le service social du personnel est un relais indispensable pour des agents qui, souvent, ne savent pas à qui s’adresser en cas de difficultés », estime Lydia Jacquet.

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