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Cohésion urbaine | 22/05/2017

La politique de la ville butte encore sur l’intercommunalité

par Stéphane Menu
réforme territoriale-intercommunalité-UNE © Jeantrekkeur-Fotolia

La montée en puissance de l’intercommunalité, rendue obligatoire par la loi Lamy de 2014, se heurte aux spécificités de terrain. Pour les techniciens de la politique de la ville qui s’étaient donné rendez-vous à Marseille les 18 et 19 mai à l’appel de l’Inter-réseau du développement social urbain, l’échelon intercommunal constitue sans aucun doute le bon niveau mais fait courir le risque d’une dissociation entre l’humain (action sociale) et le bâti (rénovation urbaine). Les acteurs doivent rester concentrés sur la logique de contrats de ville qui ne doit pas venir heurter la démarche du projet de territoire qui se dessine.

Conscient que le développement durable des quartiers prioritaires relève, en grande partie, de son intégration dans la dynamique intercommunale, le législateur a acté cette montée en responsabilité dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, dite loi Lamy.

Pour Khalid Ida-Ali, président de l’Inter-réseau du développement social urbain (IRDSU), « le fait que cette compétence ait été rendue obligatoire impose aux intercommunalités de s’approprier la démarche ».

Claire Lemeunier, vice-présidente de l’IRDSU, est convaincue que « l’intercommunalité est la bonne échelle territoriale, nous défendons ce principe depuis des années ».

Une nouvelle manière d’approcher le territoire

Reste que ce saut qualitatif n’a pas eu pour l’heure les effets escomptés : « nous ne pouvons nier que cette évolution introduit une réelle complexité, d’autant plus qu’elle survient dans un contexte de suppression de clause générale, qui empêche donc les financements croisés, d’un resserrement des financements publics et d’une réorganisation des services qui impose aussi une nouvelle manière d’approcher le territoire. La question qui se pose à nous est donc de saisir cette opportunité tout en veillant à déjouer un certain nombre de pièges, comme le retour possible d’une dissociation entre l’humain (action sociale) et le bâti (rénovation urbaine) que nous avons toujours combattu. L’autre combat à mener concerne la solidarité territoriale où la politique de la ville doit s’inscrire comme une priorité de financement des nouveaux EPCI. Il y a aussi la question de l’ingénierie : comment repenser la conduite des projets dans un contexte de réorganisation des services ? », ajoute-t-elle.

Une pause législative pour permettre aux nouvelles organisations de se mettre en place

« Il existe à ce jour 435 contrats de ville signés dans le cadre des nouvelles intercommunalités », assure Romain Briot, chargé de mission politique de la ville et Europe à l’Association des communautés de France (ADCF). À ses yeux, le bilan est « contrasté » : « là où il existe une certaine maturité intercommunale, l’envie de travailler ensemble permet d’avancer rapidement. Ailleurs, les contrats de ville sont en panne. Il y a moins de proximité, les élus ruraux ont du mal à accéder au bon niveau de connaissance. Nous demandons donc une pause législative pour permettre aux nouvelles organisations de se mettre en place ».

La preuve par la métropole Aix-Marseille-Provence, mastodonte intercommunal, avec ses 92 communes dont 14 concentrent 54 quartiers prioritaires. « Notre schéma d’organisation a été très récemment adopté. Nous devons très vite passer à un cadre opérationnel en faisant des efforts en matière de simplification administrative. D’ores et déjà, nous mettrons en place un dossier unique de subventions pour 2018 », confie Christelle Mouren, directrice du pôle de coordination à la métropole marseillaise.

Le partage d’une culture commune

« Nous nous réjouissons que la politique de la ville soit reconnue comme une action publique comme une autre, ce qui va nous permettre de parler d’égal à égal avec les directions des transports, du développement économique ou encore de l’Europe », poursuit Christelle Mouren.

Le temps perdu à l’acculturation administrative est compensé par « les échanges d’expérience avec nos nouveaux collègues, qui nous font aussi gagner des mois de travail parce que nous privilégions le partage d’une culture commune », ajoute-t-elle.

Pour Mustapha Berra, directeur du Centre de ressources politique de la ville en Paca (CRPV), il s’agit juste de prendre conscience de la lenteur de la mise en œuvre de cette montée en puissance : « ne nous leurrons pas, à la métropole marseillais comme ailleurs, la politique de la ville ne peut pas devenir par enchantement une priorité de l’action publique. Les acteurs doivent rester concentrés sur la logique de contrats de ville qui ne doit pas encore venir heurter la démarche du projet de territoire qui se dessine. Le temps de la décision va s’allonger naturellement mais la reconnaissance de cette nouvelle légitimité institutionnelle est un acquis qui ne sera plus remis en cause. En cela, c’est une avancée capitale », conclut-il.

Exploration des mécanismes opératoires dans le champ des nouvelles intercommunalités

Chaque année, l’IRDSU mène une enquête spécifique auprès de ses adhérents. 2017 sera consacrée à l’exploration des mécanismes opératoires dans le champ des nouvelles intercommunalités. Le résultat final sera rendu public courant septembre.

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