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[Points de vue] Services aux familles | 13/07/2017
Schémas départementaux de services aux familles : les institutions ont parfois du mal à travailler ensemble
par Michèle Foin
familles-UNE geralt / Pixabay CC

Daniel Lenoir voit dans ces schémas le socle de la future convention d’objectifs et de gestion, et insiste pour une généralisation d’ici à la fin de l’année. Servane Martin revendique un suivi rapproché de leur mise en œuvre pour que la réforme de la gouvernance des services aux familles porte ses fruits.

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Services aux familles : les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ?

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Pourquoi était-il nécessaire de généraliser les schémas départementaux des services aux familles ?

Daniel Lenoir : En 2013, la ministre voulait inscrire les schémas dans la loi Famille. Je lui ai suggéré de commencer par une préfiguration.

L’idée était de créer un mouvement rapidement mais dès le départ la généralisation était prévue. Elle était nécessaire pour permettre la déclinaison territoriale des priorités nationales en matière de développement des services aux familles, avec pour objectif d’avoir partout une offre suffisante pour chaque famille grâce à une analyse plus fine des besoins. Car il y a aujourd’hui des endroits où la priorité n’est clairement plus de développer l’offre mais de la consolider.

Nous attendons aussi de ces schémas qu’ils la régulent, pour que, par exemple, la création d’une microcrèche CMG ne vienne pas déstabiliser l’offre existante.

La généralisation a certes été progressive mais j’ai un objectif de couverture totale d’ici à fin 2017, de façon à pouvoir nous appuyer sur ce socle pour la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG).

© Eric Lebrun / Light MotivDaniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) depuis 2013, énarque. Il dirigeait depuis 2009 l’agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais. Il avait été auparavant à la tête de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Fédération de la mutualité française.

Servane Martin : La mise en place de schémas relance la dynamique partenariale, et doit permettre de mieux palier les inégalités territoriales. Les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant vivotaient, les CAF travaillaient quant à elles avec telle ou telle collectivité mais n’avaient pas forcément une action d’ensemble.

Aujourd’hui, tous les acteurs sont impliqués : CAF, conseil départemental, Éducation nationale, représentants des familles, collectivités locales.

Quant à la parentalité, on venait juste de mettre en place les comités de soutien à la parentalité. Lier les deux va donner une nouvelle ampleur à cette problématique.

Certes, les schémas ne sont pas prescriptifs, mais nous voulons qu’ils soient rendus publics, qu’ils montrent les zones où les services font défaut et que les citoyens qui ont des besoins se tournent vers les maires pour demander des solutions.

DRServane Martin, en charge de la petite enfance et de la parentalité à l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Elle a développé une expertise sur la défense de l’intérêt des familles auprès des pouvoirs publics. Elle réalise des études qualitatives et quantitatives et coordonne le réseau départemental (Udaf).

Sur le papier, les préfets sont chefs de file. Dans les faits, on sent l’hégémonie des CAF. Comment faire travailler ensemble CAF et conseils départementaux ?

DL : Les départements préfigurateurs ont dû lever des difficultés institutionnelles, en mettant en place des dispositifs de gouvernance locale.

Les institutions ont parfois du mal à travailler ensemble et veulent garder la main. Le Gouvernement a demandé aux préfets d’impulser les concertations.

Les CAF ont naturellement joué un rôle de leader des opérations car elles ont un intérêt objectif à ce que cela réussisse. Elles sont aussi dépositaires de toutes les informations qui permettent d’élaborer un diagnostic de territoire.

Je n’ai eu aucune remontée concernant des CAF qui auraient élaboré un schéma dans leur coin, sans concertation. Si nous avons fourni aux caisses un guide méthodologique pour la concertation, nous leur avons en revanche laissé une grande liberté pour s’adapter à leur territoire, d’où peut-être l’impression d’une grande hétérogénéité dans la façon d’élaborer ces schémas.

SM : La circulaire de janvier 2015 demande aux préfets de présider la commission. Ce sont eux qui doivent impulser le travail. Pour nous, il est très important que ce soit l’État qui ait ce pouvoir-là car réunir CAF et conseils départementaux n’est pas toujours simple.

Dans plusieurs départements, certaines CAF n’ont pas joué le jeu du partenariat. On a par exemple demandé aux unions départementales des associations familiales (Udaf) de signer alors qu’elles n’avaient pas été impliquées.

On nous a aussi signalé des soucis pour faire participer certains conseils départementaux aux schémas. De fait, leurs compétences les recentrent davantage sur la protection de l’enfance, et moins sur le développement de l’accueil de la petite enfance, hormis du point de vue de la sécurité, avec la protection maternelle et infantile.

C’est d’autant plus regrettable que les CAF ont peu de leviers sur l’accueil individuel alors que les départements, avec la PMI, jouent un vrai rôle. Les départements s’impliquent assez peu sur le soutien à la parentalité, alors que cela participe de la prévention en protection de l’enfance. Leurs difficultés financières les incitent également à se recentrer sur leurs compétences propres.

Quelles difficultés relevez-vous dans la mise en œuvre des premiers schémas ?

DL : Il est encore un peu tôt pour dresser un bilan. Je dois faire un point sur la quinzaine de départements qui n’ont pas encore signé de schéma. Si besoin, j’interviendrai pour faciliter la concertation. Nous avons en quelque sorte une ardente obligation à réussir. Il faut que cela soit une volonté partagée. Mais on voit bien aujourd’hui que la difficulté porte moins sur la volonté de faire que sur les capacités de financement des collectivités territoriales.

Certains départements ont dû réduire leurs financements alors qu’ils s’étaient engagés sur des montants importants. Nous n’avons pas totalement rempli nos objectifs en matière de capacité d’accueil. Mais pour qu’il y ait des porteurs de projets, il faut des cofinancements des collectivités territoriales, ou d’autres.

Pour moi, les schémas sont une condition nécessaire mais pas suffisante pour développer la politique d’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Il nous faut aussi régler les autres problèmes, notamment pour l’accueil de la petite enfance : comment financer les investissements, comment couvrir les coûts de fonctionnement, comment harmoniser la prestation de service unique avec le complément mode de garde ?

La question des normes appliquées par les PMI n’a pas non plus été totalement réglée. C’est pourquoi, au niveau national, nous avons associé l’Assemblée des départements de France à nos travaux sur le financement de la prochaine convention d’objectifs et de gestion. Les schémas départementaux des services aux familles ne sont que le socle de tout cela.

SM : Nous avons analysé les contenus des premiers schémas signés. Ils s’y trouvent un foisonnement d’actions et d’idées très intéressantes. Certains sont restés laconiques sur les actions mais engagent des comités de suivi pour lancer des actions.

La difficulté réside sur le soutien à la parentalité. C’est une politique beaucoup plus jeune, peu soutenue financièrement si l’on compare avec l’accueil de la petite enfance. Les besoins sont également plus difficiles à diagnostiquer. Cela demande des investigations plus lourdes que pour la petite enfance.

L’État a d’ailleurs clairement vu dans les premiers schémas que les diagnostics n’étaient pas assez fournis. Un outil méthodologique a été créé pour aider les partenaires à réaliser un diagnostic parentalité.

Y aura-t-il enfin une évaluation ?

DL : Nous sommes en train d’y travailler. Le rapport de l’évaluation sera finalisé en juillet et rendu disponible à l’automne. Maintenant que la plupart des schémas ont été élaborés, il faut continuer à les faire vivre, à les actualiser. Je suis bien sûr favorable à ce qu’ils soient publiés. Les données sur lesquelles ils s’appuient sont publiques grâce à l’open data et doivent donc pouvoir être communiquées.

SM : Pour l’instant la Cnaf garde ses informations. Un comité de pilotage national s’est tenu en juin pour la deuxième fois, animé par la direction générale de la cohésion sociale. De notre côté, nous suivons la démarche de près, mais nous demandons instamment un comité de suivi, qui évalue les actions menées et leurs résultats.

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