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Le mot du social | 26/07/2017
C comme contrat
par Nathalie Levray

"Accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre une obligation", le contrat suppose un consentement éclairé, le libre choix de contracter, un équilibre des engagements, un projet commun auquel chacun contribue.

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Le contrat s’adresse ainsi à des individus autonomes, acteurs rationnels et gestionnaires de leurs intérêts et les rend responsables de sa réussite comme de son échec.

« Ni « naturel » à l’intervention sociale et médicosociale ni évident à conduire […], il recèle autant de potentialités que de défis à relever ou de risques pour les personnes, professionnels et destinataires de leur intervention engagés dans ce processus, comme pour la société elle-même. » écrit Catherine Taglione (1).

Pourtant, d’insertion, de séjour ou de responsabilité parentale, le contrat est entré en force dans l’action sociale. Analysé par Damien Couet comme « la protection du plus faible, […] y compris contre lui-même ». Il pourrait lui être reproché de garantir à la bonne conscience institutionnelle la responsabilisation de l’usager, voire de masquer son contrôle.

S’il le définit comme « un modèle relationnel basé sur la reconnaissance, a priori, de l’autonomie des compétences de chacun des acteurs », Roland Janvier y relève « une véritable instance de débat – espace de conflictualité – qui met en discussion les tenants et les aboutissants du projet entre ses acteurs. »

Une condition pour que l’espace de délibération permette au processus de contractualisation de se dérouler et de parvenir à ajuster l’offre, l’action sociale, à la demande, le besoin de l’usager.

Un outil du pouvoir d’agir grâce auquel l’usager devient « participant ». À condition, toutefois, d’expliquer les limites imposées par l’institution ou la loi et de centrer le débat sur les ressources et les objectifs de l’usager.

Note (01)

« Contrat et contractualisation dans le champ éducatif, social et médicosocial », sous la direction de Catherine Taglione, Presses de l’EHESP, 2013. - Retourner au texte

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