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Veille juridique | 08/09/2017
Les textes officiels parus la semaine du 4 septembre 2017
par Véronique Garcia

Aides sociales, économie sociale et solidaire, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 4 septembre 2017.

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Textes officiels ESS – Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale Solidarité – Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des SessadJurisprudence Aides sociales – RSA : majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée …

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