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Responsabilité | 07/09/2017
Autorisations parentales : ce que l’on peut faire et ne pas faire
par Pierre-Brice Lebrun
enfants-école-UNE © bowdenimages/iStockphoto

Peut-on remettre un enfant à un mineur ? Que faire si le parent qui vient chercher l’enfant est alcoolisé ? Comment savoir quel parent a la garde de l’enfant ? Face à ces situations, les professionnels de l’éducation doivent bien connaître le cadre légal de leur responsabilité pour mieux identifier les situations dans lesquelles elle peut être engagée. Êtes-vous tous prêts pour la rentrée ?

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Puis-je laisser partir un enfant avec son grand frère ou sa grande sœur mineure ?Oui, avec l’autorisation d’un au moins des deux parents, ce que confirme la circulaire MEN91-124 du 6 juin 1991, après avoir rappelé que « seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents, ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant » : « concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée ». Elle ajoute que « si le directeur estime que la personne désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité ».La circulaire de 1991 a été modifiée par les circulaires n° 92-216 du …

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