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Tarification des Ehpad | 13/09/2017
La mission Iborra propose des amendements au décret
par Christelle Destombes
Repas maison de retraite

Monique Iborra, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et députée (LREM) de la Haute-Garonne, a présenté le 13 septembre une communication suite à la « mission flash » relative à la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Vieillesse : la convergence tarifaire aura-t-elle raison des Ehpad publics ?

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Si la question de la nouvelle tarification est au cœur des problématiques (lire notre dossier Vieillesse : la convergence tarifaire aura-t-elle raison des Ehpad publics ? ), les conflits sociaux de l’été ont alerté sur les conditions de travail dans les Ehpad. La mission flash (1), dont Monique Iborra a été désignée rapporteure début août, devait donc procéder à un état de la question et formuler des propositions dans un délai très court. À partir du 4 septembre, 26 auditions ont été menées auprès des institutionnels, représentants des personnels, directeurs d’établissements, Association des départements de France, CCAS, organisations syndicales et représentants des usagers (voir la vidéo de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale).

Cinq constats

« Il y a un consensus général sur les constats et les solutions éventuelles», souligne Monique Iborra : l’évolution de la population accueillie, plus vieille (85 ans en moyenne) et plus dépendante (polypathologies, maladies neurodégénératives) induit une médicalisation plus grande. Or les Ehpad français sont en sous-effectif (taux d’encadrement de 0,6/1 contre 1,2 en Suisse) et les conditions de travail sont difficiles, « notamment pour les aides-soignantes », précise la rapporteure. Le recrutement des médecins coordinateurs est difficile, un tiers des établissements n’en ont pas, les infirmières de nuit sont absentes de la majorité des établissements, cela entraînant des hospitalisations d’urgence coûteuses et déstabilisantes pour les personnes.

La nouvelle tarification, qualifiée de « kafkaïenne », est largement contestée par la majorité des acteurs, et créerait de nouvelles inégalités territoriales. Dix départements ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas le décret, souligne la rapporteure, qui précise que la FHF considère que le secteur public est pénalisé et que « les CCAS demandent un temps nécessaire pour remédier aux difficultés ». Enfin, la question des restes à charge importants (2000 € par mois en moyenne dans le public) exige « une vigilance particulière ».

Des propositions à court terme

La rapporteure demande donc la mise en place d’un groupe de travail avec les professionnels pour réfléchir à la formation des aides soignantes et à la revalorisation de leur statut. Elle prévoit la présence d’une infirmière de nuit en astreinte ou en poste. Concernant la tarification, un groupe de suivi ayant été mis en place par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, Monique Iborra suggère qu’il analyse le « degré d’inégalité » et propose des amendements au décret. Elle préconise une évaluation de la qualité des soins dans les établissements médicosociaux au même titre que les établissements sanitaires. Point positif : « les Ehpad devraient voir leurs emplois aidés préservés en 2017 » selon Monique Ibarra, qui est disposée à adresser un courrier au ministre du Travail, pour s’assurer que les consignes données aux préfets aillent en ce sens.

À plus long terme, la rapporteure souhaite développer une véritable mission d’observation des conditions de travail et d’organisation des Ehpad et réfléchir avec les professionnels sur l’adéquation des ressources humaines aux besoins des résidents. La réflexion sur l’Ehpad de demain doit s’engager, qui pourrait être une plateforme de services de soins combinant prise en charge à domicile et en établissement, « pour accompagner dignement la fin de vie ».

(1) La mission flash est un nouvel outil de contrôle permettant aux commissions parlementaires de procéder à un tour d’horizon sur une question d’actualité dans des délais très brefs.


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