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[Tribune] Aides sociales | 12/09/2017
Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement
par Auteur Associé
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Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron affirmait clairement devant l’Assemblée des départements de France sa volonté de faire prendre en charge le financement du RSA par l’État. Intention confirmée par le président de la République le 17 juillet 2017, devant la conférence nationale des territoires.

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Par Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Vieux débat entre l’État et les départements qui date de la mauvaise décision prise par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2003 de transférer le financement du RMI aux conseils généraux de l’époque. Question sur le point d’être réglée en 2015 lorsque Manuel Valls a mis un compromis acceptable sur la table, malheureusement refusé par la majorité de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Ce n’est pas l’avenir des conseils départementaux qui se joue sur ce dossier, c’est une question de justice sociale et fiscale élémentaire : est-il acceptable que le coût de la solidarité nationale ne soit pas le même partout en France ?

Si la réponse est négative, ce n’est pas seulement la question du financement du RSA qui doit être remise sur la table, c’est celle de l’ensemble des politiques de solidarité.

Avec plus de 600 milliards d’euros, elles représentent le premier des budgets publics et souffrent de leur trop forte dispersion, qui menace leur cohérence, leur efficacité et la stabilité de leur financement.

Il faut repenser et réorganiser la solidarité.

D’abord autour de son socle républicain, celui de la solidarité des droits, garantie par l’État, nationale et universelle. Cette solidarité des droits permet l’accès de tous et partout à la redistribution fiscale et le cas échéant au versement d’allocations de compensation contre la réalisation des risques sociaux (handicap, vieillisse, maladie, perte d’emploi).

Ensuite, autour d’un pilier, celui de la solidarité d’engagement.

La solidarité d’engagement repose sur la proximité avec les personnes et leur situation, autour des collectivités locales et de la société civile. Elle mise sur les ressources et la capacité d’agir de la personne elle-même, ainsi que du territoire dans lequel elle vit, de ses acteurs (entreprises, associations, syndicats…). Les expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée » et l’émergence des contrats à impact social « à la française » en illustrent bien l’esprit. Cette solidarité d’engagement, elle est le plus sûr levier pour enrayer les logiques de destin et pour mettre en œuvre un principe fondamental de l’action publique pour demain : prévenir l’apparition des risques sociaux plutôt que compenser, moins bien et de façon plus onéreuse, leurs conséquences.

Pour mettre en œuvre ce modèle, il faudra un approfondissement audacieux de la décentralisation, qui fasse des collectivités locales un espace politique libérant les énergies, notamment par l’adaptation réglementaire.

Solidarité de droit et solidarité d’engagement sont les deux faces de la même pièce, celle de l’identité française telle qu’Ernest Renan l’exprimait, l’expression d’un plébiscite quotidien du projet que nous portons pour l’avenir. L’identité devient alors un puissant carburant dont il s’agit de ne plus laisser la libre composition chimique aux populistes nationalistes et conservateurs, qui dressent les citoyens les uns contre les autres.

Cette appétence française pour la solidarité s’exprime partout et surpasse, si l’on veut bien accepter de le voir et de le dire, en nombre et qualité tous les réflexes de repli, d’individualisme ou d’exclusion, qui font pourtant plus souvent la une.

Au-delà de l’actuel pouvoir, c’est aussi la gauche qui est interpellée. Pour se réinventer politiquement, il faut pouvoir entendre et comprendre l’énergie profonde de son peuple. L’indispensable renouvellement du logiciel de la social-démocratie devra s’appuyer sur ce que les Français expriment en termes de recherche de sens et de valeurs, dans un monde qui, marqué par des bouleversements quotidiens, suscite plus l’interrogation de ce que nous sommes que l’optimisme dénué de craintes.

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  1. Je partage totalement cette analyse et cette vision. Continue Mathieu Klein à porter ce beau combat humaniste et responsable initié par Michel Dinet

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