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Établissements | 28/09/2017
Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?
par Nathalie Levray
École de la République-Laïcité-UNE © Nancy-Fotolia

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice des autres établissements. Dans tous les cas, la liberté de conscience des salariés comme des usagers doit être préservée, sous le contrôle du juge.

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La laïcité ? « À la fois, un règlement juridique et un art de vivre ensemble », selon la définition de Jean Baubérot, président d’honneur et professeur émérite de l’École pratique des hautes études à La Sorbonne.Objet politique inscrit dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’État, la laïcité garantit l’absence de domination de la religion sur l’État et sur la société civile – et vice-versa. Elle se traduit par le respect de la liberté de conscience et de culte, et l’égalité des religions et des convictions.Au service des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, la laïcité prend appui sur le droit interne, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Constitution du 4 octobre 1958, sur le droit européen avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, et à …

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