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Veille juridique | 27/10/2017
Les textes officiels parus la semaine du 23 octobre 2017
par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Aide sociale, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 23 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Textes officiels

Jurisprudence

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