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[5 questions sur] Établissements | 25/10/2017
De nouvelles règles de financement pour les établissements de SSR
par Nathalie Levray
santé-argent-UNE © Tumsasedgars-Fotolia

Le nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation sera progressivement mis en œuvre jusqu’au 28 février 2022.

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Quel modèle financier pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ?Le financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été réformé par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 et 2017. Un décret du 6 avril 2017 en fixe le cadre.Depuis le 1er mars 2017, l’hospitalisation (séjours et soins avec ou sans hébergement) prise en charge par l’assurance maladie est financée par une dotation modulée à l’activité (DMA), qui s’appuie sur la description de l’activité SSR selon le programme de médicalisation des systèmes d’information et sur une classification des séjours en groupes médico-­économiques (GME).La DMA compose un socle de recettes, fondé sur l’activité antérieure et valorisé aux tarifs de l’année en cours. Une part complémentaire « activité » est facturée sur la base des tarifs issus des forfaits séjour GME. Trois enveloppes spécifiques peuvent …

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