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Aides sociales | 02/11/2017
Le Conseil d’État ne suspend pas les textes relatifs à la baisse des APL
par Gabriel Zignani
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Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret du 28 septembre 2017 et l’arrêté daté du même jour opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros par mois.Le juge des référés du Conseil d’État a estimé dans une ordonnance du 27 octobre qu’aucun des moyens …

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