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Métiers-statuts | 14/01/2014
Organisations syndicales représentatives des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)
par La Rédaction

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.

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Arrêté du 24 décembre 2013, J.O du 11 janvier 2014

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