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Veille juridique | 01/12/2017
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Jurisprudence

Textes officiels

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