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Métiers/ESS | 14/04/2013

Une économie moins sociale avec ses salariés

par Olivier Bonnin

Le secteur privé non lucratif offre encore certains avantages à ses personnels. Mais la crise a limité ses attentions.

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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

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«Des entreprises qui placent l’humain avant le profit » : l’économie sociale et solidaire (ESS) est souvent présentée sous ce généreux principe. Et dans le secteur de la santé et de l’action sociale, le parti pris sonne comme une évidence. Les associations, mutuelles ou fondations y ont été constituées pour aider des personnes vulnérables. La plupart des acteurs ne poursuivent aucun but lucratif ; les coopératives sont rares (1).

Faible turn-over

S’il bénéficie aux usagers, cet humanisme profite-t-il aux salariés ? Les conditions de travail sont-elles plus avantageuses dans le secteur privé non lucratif que chez les opérateurs publics ou commerciaux ? « Difficile de répondre autrement que par un raccourci », met en garde Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Usgeres (lire l’encadré Repères). Avec, selon l’Insee, pas moins d’un million de salariés en 2010 dans ce seul champ de l’économie sociale, les situations varient effectivement.

Pour autant, les statistiques autorisent quelques généralités. Au sein de l’ESS, la proportion de contrats à durée indéterminée est importante dans les secteurs sanitaire (90 %), ainsi que social et médico-social (80 %), relève ainsi le Cides dans une étude (2). Le centre de recherche de la mutuelle Chorum vient d’ailleurs d’organiser une conférence sur le sujet (3). Ces deux secteurs se caractérisent également « par une ancienneté importante de leurs salariés et des taux de turn-over faibles », le signe d’un certain bien-être au travail.

Parité

Une autre enquête (4) se concentre sur les 700 000 emplois relevant, en 2012, de l’Unifed : elle révèle des efforts notables pour la parité, puisque « 38 % des directeurs généraux et 46 % des directeurs d’établissement sont des femmes, contre respectivement 28 et 38 % en 2007 ». « Le souci du personnel est inscrit dans nos gênes », résume Florence Leduc, directrice de la formation et de la vie associative, à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), l’un des cinq membres de l’Unifed.

Il est vrai que la logique non lucrative permet quelques « largesses ». Par définition, une association ne produit pas de profits pour des actionnaires ; les éventuels excédents ne peuvent être affectés qu’au projet qui rassemble les administrateurs bénévoles. La Fehap incite ces derniers à « prendre autant soin des personnes que des personnels, en leur donnant les outils de travail dont ils ont besoin », assure Florence Leduc. Cette magnanimité est néanmoins encadrée, quand sont alloués des financements publics : l’article L.314- 6 du Code de l’action sociale et des familles soumet à un agrément ministériel les conventions, collectives notamment, applicables aux salariés des structures sociales et médico-sociales non lucratives.

Au-delà, « nous agissons pour inclure les personnes éloignées de l’emploi », ajoute Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fehap. La convention-cadre conclue en décembre entre l’Etat et l’Unifed en offre une illustration ; la fédération d’employeurs y souscrit aux emplois d’avenir et à la formation des jeunes ainsi recrutés.

Cet engagement peut être ressenti par les salariés. « Dans l’ESS, les personnels donnent souvent un sens particulièrement fort à leur activité, observe Emmanuelle Paradis, chef de projet “prévention et santé au travail” à Cides. Nombre de professionnels des crèches ou de l’aide à domicile considèrent les employeurs lucratifs comme des repoussoirs ! »

Cette motivation a néanmoins un prix. « L’implication de ces professionnels, auprès de personnes vulnérables, peut être facteur de stress, de risques psychosociaux ou de troubles musculo-squelettiques », poursuit la chef de projet. Et si l’absentéisme est globalement rare dans l’économie sociale, les arrêts pour maladie sont plus fréquents chez les salariés de la petite enfance (605 arrêts pour 1 000 salariés en 2008), dans le secteur sanitaire relevant de la Fehap (269,5 arrêts) ou dans l’aide à domicile (268 arrêts), selon une autre étude de Cides ((5 « Absences au travail pour raisons de santé dans l’économie sociale », avril 2011) ).

Marchepied

Or ces risques professionnels s’accroissent avec la crise. « Les financements publics sont aujourd’hui restreints, voire en baisse, alors que les besoins augmentent », explique Emmanuelle Paradis. De nombreux salariés sont soumis à une charge de travail inédite.

Dans ce contexte, les contrats aidés sont une aubaine pour les employeurs, d’autant qu’ils peuvent servir de marchepied vers des emplois pérennes. Ils représentent ainsi 16 % des postes dans la branche dite « des acteurs du lien social et familial ». A la CFDT santé-sociaux, la secrétaire nationale chargée des secteurs associatifs sanitaire et social, Claudine Villain, s’étonne que l’accompagnement social soit confié à des personnes en insertion. « Du reste, il est interdit de recourir à des contrats aidés pour des postes permanents ; or le privé non lucratif ne respecte pas toujours la règle ! »

Sébastien Darrigrand l’admet : « Nos politiques sociales ont été contrecarrées par la crise. » Et « l’ouverture à la concurrence », imposée dans les services à la personne par exemple, n’a rien arrangé. Claudine Villain en tire une sombre conclusion : « Aujourd’hui, le privé non lucratif n’offre plus vraiment d’avantages à ses salariés. » De même, Michel Rollo, président de la CFTC santé-sociaux, estime que « la vision humaniste de ces employeurs a perduré jusqu’en 2003 », le déficit de la Sécurité sociale ayant rendu difficile cette générosité. « Nous sommes passés de la culture du soin à celle des gestionnaires. La volonté d’être au service des personnes, comme des personnels, a été laminée. » Ces contraintes financières ont même poussé la Fehap à dénoncer partiellement, en 2011, l’avantageuse – et très enviée – convention collective nationale de 1951.

REPÈRES

Deux organisations fédèrent les employeurs des champs sanitaire et social de l’ESS :

  • L’Unifed, qui réunit cinq organisations d’employeurs (la Croix-Rouge française, la Fehap, la FNCLCC, la Fegapei et le Syneas), et correspond à une branche unique.
  • L’Usgeres, qui rassemble 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et représente 13 branches, dont l’aide à domicile.

 

UN COUPLE QUI ÉVOLUE

Travailler dans une association présente une particularité forte pour un directeur : il y est soumis à l’autorité d’un président bénévole (lire p. 41). « Certains forment de véritable couples, qui ont trouvé le meilleur fonctionnement possible », remarque Florence Leduc, directrice de la vie associative à la Fehap. Pour parvenir à cette symbiose, « il importe de clarifier ce qui ressort de la gouvernance et de la “dirigeance”, en précisant les champs de compétence et les responsabilités de chacun. » D’ailleurs, nombre de ces tandems évoluent ensemble. Le président de la CFTC santé-sociaux, Michel Rollo, se souvient « des religieuses [qui] administraient des cliniques sans rien connaître à la gestion ». Désormais, « des conseils d’administration sont tenus par des chefs d’entreprise ». Et à l’image des directeurs, les présidents deviennent, de plus en plus souvent, des gestionnaires.

« Davantage de liberté »

« Après avoir dirigé pendant trois ans un Ehpad lucratif, je suis à la tête, depuis six mois, d’un établissement associatif. La gestion y est aussi stricte, car nous sommes soumis aux mêmes financements publics ! Dans le secteur lucratif, les tarifs payés par les résidents sont certes plus élevés, mais la différence revient généralement aux actionnaires : elle n’est pas réinvestie systématiquement. Dans le secteur associatif, le directeur me semble avoir davantage de liberté de choix et d’action. Le groupe commercial nous imposait des procédures communes et des contrôles réguliers sur la gestion. Ici, le président nous rend visite une fois par semaine et le conseil d’administration se réunit deux fois par an. Quant à l’engagement des salariés, il me paraît similaire. Avec le temps, les conditions de travail se rapprochent. En revanche, les personnels se distinguent de ceux des Ehpad publics, que mes collègues disent plus souvent absents ! »

Eric Marin, directeur de l’Ehpad Adrienne-Lugans, à Laissac (Aveyron)

 

Note (01)

1 Les membres des coopératives partagent un capital, dont une partie peut être rémunérée, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. - Retourner au texte

Note (02)

2 « Monographie de l’emploi de qualité dans l’ESS », juin 2011. - Retourner au texte

Note (03)

3 « Qualité de vie au travail dans l’ESS : états des lieux et leviers d’action », le 28 mars à Paris. - Retourner au texte

Note (04)

4 « Enquête emploi 2012 », l’Observatoire et l’Unifaf, février 2013. - Retourner au texte

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