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Crèches | 28/12/2017

Vers une modulation des financements des crèches selon les critères d’accès ?

par Michèle Foin
enfant creche garderie enfance-UNE Guillaume-d2/Pixabay_CC

Les familles les plus pauvres accèdent moins facilement à l’accueil en crèche, alors que cela permettrait de réduire les inégalités, notamment langagières. La ministre des Solidarités veut plus de transparence sur les critères d’attribution des places. Au grand dam des maires qui demandent qu’on leur fasse confiance.

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Accueil des tout-petits et inégalités sociales

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En France, 17 % des personnes en situation de pauvreté ont moins de 10 ans, d’après les derniers chiffres de l’Observatoire des inégalités. Une situation explosive, qui se combine à l’un des systèmes scolaires les plus inégalitaires de l’OCDE.

Le Gouvernement semble avoir pris la mesure de l’urgence en lançant le 17 octobre 2017 un plan de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Moduler les financements

Ce n’est pas un hasard si Emmanuel Macron a choisi une crèche pour lancer ce plan. « Nous souhaitons éviter que les jeunes pauvres d’aujourd’hui deviennent les pauvres de demain. […] Nous savons que c’est dès la crèche, dès les premiers apprentissages que se créent les inégalités sociales », a souligné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, souhaitant que davantage de familles en situation de pauvreté aient accès à ce mode d’accueil.

Deux semaines plus tard, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, les députés LREM ajoutaient l’article 26 bis qui prévoit qu’un rapport soit rendu sur les modalités d’attribution des places en crèche. Il doit « en particulier » étudier l’opportunité de moduler les financements des CAF en fonction de ces critères.

Sentiment d’injustice

De fait, le manque de transparence dans les règles d’attribution des places a été maintes fois dénoncé, d’abord en 2011, par l’Observatoire national de la petite enfance, puis en 2013, par la Cour des comptes.

Or, avec seulement 11 600 places créées entre 2014 et 2015, la création de places en crèches est à la peine selon les derniers chiffres de la Drees. « Ce manque de transparence, qui n’est pas général, mais qui existe dans certains endroits, est d’autant plus mal vécu que l’offre d’accueil est aujourd’hui assez insuffisante. Cela nourrit un sentiment d’injustice ou d’arbitraire, ce qui n’est pas souhaitable », s’est défendue la ministre le 17 novembre, lors de l’examen du texte par les sénateurs.

Sans surprise, ces derniers ont supprimé l’article, offusqués par la suspicion qu’il faisait peser sur les communes. Interrogée sur la question le 21 novembre 2017, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), la ministre s’est étonnée du blocage des élus : « j’ai juste demandé un rapport d’état des lieux ! »

De leur côté, les maires sont très remontés par, jugent-ils, cette attaque en règle contre la libre administration des collectivités. « Nous n’avons pas besoin d’une autorité de tutelle quand nous attribuons des places. Faisons confiance aux élus ! », a répliqué Élisabeth Laithier, présidente de la commission petite enfance de l’Association des maires de France (AMF).

Convention d’objectifs

Si les maires se disent ouverts à un rééquilibrage de l’accueil au profit des familles défavorisées, ils refusent que cela entraîne une modulation de financement. « Il ne faut pas perdre de vue qu’accueillir des enfants de familles défavorisées peut poser des problèmes de gestion. Ces familles, qui sont très loin de l’emploi, ont des difficultés à respecter un contrat et des horaires.

Or, les financements de la CAF dépendent justement du ratio heures facturées/heures réellement consommées », relève Élisabeth Laithier, qui souhaiterait qu’un tel accueil soit davantage accompagné par les services sociaux. Une chose est sûre, rapport ou pas, la prochaine convention d’objectifs et de gestion aura pour but de résoudre les inégalités d’accès à la crèche. Agnès Buzyn s’y est engagée. u Michèle Foin

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