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Veille juridique | 05/01/2018
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Textes officiels

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