La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Santé publique | 04/01/2018
Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
par Gabriel Zignani
Email Email

Une ordonnance du 3 janvier est relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie.

Ce texte vise à adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes.

Il a pour but de :

  • rééquilibrer le maillage officinal entre les zones sur-denses et les zones sous-denses, en prenant en considération l’évolution des modes de vie et de consommation. Cela se traduit par l’allègement ou la suppression de certaines contraintes actuelles et par une évolution des définitions afin d’améliorer la pertinence des implantations au regard des besoins ;
  • instaurer des mesures propres à certains territoires pour préserver le réseau officinal, y compris dans les territoires ruraux ;
  • simplifier et alléger les procédures administratives pour les pharmaciens et pour les agences régionales de santé concernant l’instruction des demandes d’autorisation de création, transfert ou regroupement d’officines et clarifier les règles applicables.
Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>