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Veille juridique | 12/01/2018

Les textes officiels parus la semaine du 8 janvier 2018

par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Démocratie locale, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 8 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Jurisprudence

Textes officiels

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