La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

01/02/2018
La participation des majeurs protégés dans les associations
par La Rédaction

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur fait l’objet. Si ces conditions ne sont pas respectées, un majeur ou dans certains cas ses ayants droit pourront demander l’annulation de l’adhésion.

Email Email

Notre société pose le principe selon lequel tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, Français ou étranger, jouit de droits civils. Il est donc titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine.

Toutefois, cette capacité d’avoir des droits n’entraîne pas automatiquement celle de pouvoir les exercer.

Pour pouvoir lire la suite de l’article, connectez-vous sur associationmodeemploi.fr

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>