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Santé publique | 05/02/2018
Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées
par Gabriel Zignani
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Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.

Une circulaire du 22 janvier a pour objet d’expliquer les dispositions de ce décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions-réponses.

Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs de la politique du handicap.

Les agences régionales de santé sont invitées à en appliquer les préconisations, à signaler toute question qu’il pourrait susciter et à dresser, d’ici au 31 mars 2019, un premier bilan de l’application de la nouvelle nomenclature pour l’année 2018.

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