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Veille juridique | 16/02/2018

Les textes officiels parus entre le 5 et le 16 février 2018

par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Handicap, santé publique, vieillissement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 5 et le 16 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Textes officiels

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