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Santé | 07/02/2018
Plan d’accès aux soins : Agnès Buzyn rend des comptes mais ne présente pas d’indicateurs chiffrés
par Nathalie Levray
santé-soins © BillionPhotos.com-AdobeStock

La ministre de la Santé a présenté un point d’avancement du plan d’accès aux soins lancé en octobre dernier. Re-mouliné en six chantiers, le plan mise notamment sur le développement des stages étudiants en ambulatoire, la coopération entre professionnels et l’exercice coordonné ou mixte. Une charte de responsabilité territoriale a été signée. Si les vingt-cinq mesures pourront se décliner en fonction des besoins constatés localement, les territoires déficitaires manquent d’aménagements et d’équipements publics pour séduire. Une carte à jouer par les élus.

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Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités réunissait, ce mardi 6 février, le premier comité de pilotage du plan d’accès aux soins lancé en octobre dernier par le Premier ministre. En compagnie des trois délégués à l’accès aux soins (1), du directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, et de la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, la ministre a insisté sur les démonstrations de cette réunion : « l’engagement partagé de l’ensemble des acteurs de la santé pour rendre service à la population en termes d’accès aux soins », « la méthode qui fait confiance aux acteurs des territoires » avec un ministère qui anime et enfin la volonté de « rendre des comptes » sur ce plan, avec la « définition d’indicateurs ». L’exercice se renouvellera tous les six mois.

Pas d’objectifs chiffrés

Cette notion d’indicateurs reste toutefois vague. « Les objectifs du plan ne sont pas chiffrés », affirme Agnès Buzyn, tout en évoquant, à titre d’exemples, le nombre de médecins qui cumuleront emploi et retraite, un dispositif facilité par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le nombre de consultations ou de professionnels en matière de télémédecine qui, compte tenu des délais réglementaires, ne démarrera au mieux qu’à l’automne prochain, ou encore le nombre d’assurés sociaux n’ayant toujours pas désigné un médecin traitant.

Une cellule d’évaluation, pilotée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), a été mise en place pour suivre et évaluer le plan. Celle-ci regroupe les détenteurs de données (CNAM ou conseil national de l’ordre des médecins), des chercheurs spécialisés dans les questions d’évaluation. Elle a défini des indicateurs de suivi et les moyens associés à chacune des mesures du plan, et des indicateurs de résultats pour évaluer son efficacité. Indicateurs non dévoilés.

25 mesures en six chantiers

Initialement composé de vingt mesures réparties en quatre priorités, le plan est désormais restructuré en six chantiers et « vingt-cinq mesures pragmatiques pour organiser une offre de soins répondant aux besoins d’un bassin de vie en difficulté », a expliqué la ministre. C’est-à-dire les territoires à faible densité médicale où vivent 5,3 millions de Français (8,1 % de la population) qui n’ont pas accès à plus de « 2,5 consultations par an à moins de 20 minutes de chez eux ».

Au plan de la mise en œuvre, ce premier comité de pilotage s’est satisfait des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui concrétisent le plan :

  • les protocoles de coopération, qui pourraient inclure infirmiers, pharmaciens et généralistes, ophtalmologistes et orthoptistes ;
  • l’entrée dans le droit commun du dispositif ASALEE (coopération médecins/infirmiers) et une augmentation de ses effectifs (100 ETP supplémentaires d’infirmiers) ;
  • la facilitation de l’installation des médecins libéraux et du remplacement par les étudiants.

En courant d’année 2018, sont attendues les dispositions législatives ou réglementaires pour le recours au contrat de médecin adjoint, les consultations avancées par des praticiens hospitaliers, la revalorisation du contrat de solidarité territoriale médecin, la tarification par l’assurance maladie des téléconsultations et des télé-expertises.

Aménagement du territoire

Au plan financier, les moyens annoncés en octobre ne sont pas étendus. Ils sont ceux du fonds d’intervention régional (FIR) à la main des agences régionales de santé et des mesures conventionnelles à la main de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les agences régionales de santé ont toutefois été dotées d’une enveloppe de 10,9 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le développement de projets d’exercice coordonné.

Reste que la désertification médicale n’est pas que le problème de la ministre de la Santé. S’ils peuvent être séduits par des pratiques pluridisciplinaires et des plateaux techniques modernes, les médecins et professionnels de santé ne s’installeront que dans des territoires suffisamment bien aménagés pour eux et leur famille. « Les élus sont des acteurs clé du plan », estime Cécile Courrèges. Dans cette partie, s’ils peuvent loger les médecins stagiaires, ils ont aussi à proposer des équipements sportifs, culturels et à garantir le dynamisme économique.

Engagement symbolique

Cette exigence d’aménagement du territoire explique la présence des associations d’élus, des collectivités et des élus, aux côtés des professionnels de santé et de leurs syndicats, fédérations ou ordres, et des agences régionales de santé. « Face au sentiment d’abandon de la population, nous avons une responsabilité territoriale qui n’est inscrite dans aucun code », a rappelé Agnès Buzyn. Alors pour envoyer un signal à cette population désespérée, une charte affirmant cette responsabilité territoriale et collective a été signée par tous les acteurs du plan. « Un engagement symbolique », admet la ministre. Aucune pénalité n’y est attachée. Il n’encourt que la sanction des urnes, si, à la fin du quinquennat, les électeurs attendent toujours aussi longtemps pour un rendez-vous chez leur médecin.

Les six chantiers du plan d’action

Note (01)

Sophie Augros, médecin généraliste installée à Aime-la-Plagne (Savoie) et ancienne présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) ; Thomas Mesnier, médecin, ex-urgentiste à l’hôpital de Girac, député LREM de Charente, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ; Élisabeth Doineau, sénatrice Union centriste de Mayenne, vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat - Retourner au texte

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