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Métier | 01/03/2018
Les professionnels face à l’exercice de l’autorité parentale
par Pierre-Brice Lebrun
autorité parentale © Ulianna19970-AdobeStock

L’autorité parentale ne cesse d’évoluer pour suivre les évolutions de la société, mais ses réformes successives sont peu connues des professionnels.

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La loi du 4 juin 1970 remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe, qui met les deux parents à égalité dans les familles dites « légitimes », mais un seul des deux parents continue à en disposer dans les familles dites « naturelles » (hors mariage), ou après un divorce, une séparation.Il faudra attendre 1985 pour que la loi autorise les père et mère à gérer ensemble les biens de leur enfant (code civil, art. 383).Les parents à égalitéLe 22 juillet 1987, la loi Malhuret attribue l’autorité parentale conjointe à tous les parents, mariés, non mariés, séparés ou divorcés, dans la logique de « substituer le couple parental au couple conjugal ».Son idée est déjà de mettre les parents à égalité. La loi du 8 janvier 1993 sépare quant à elle l’autorité parentale de son exercice : on peut être titulaire de l’autorité sans pouvoir l’exercer, et un tiers peut l’exercer, par délégation, sans en être …

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