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Vieillissement | 15/03/2018
Rapport Fiat-Iborra : 31 propositions en réponse à la crise des Ehpad
par Nathalie Levray
personne âgée-maintien à domicile-spasad © Ocskay Bence-Fotolia.com

Alors que le personnel des Ehpad est en grève à l'appel de dix syndicats, ce jeudi 15 mars, les députés Caroline Fiat et Monique Iborra ont rendu hier leur rapport d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elles préconisent des mesures pour soutenir tout de suite les Ehpad et leurs personnels en crise : fin de la convergence tarifaire, embauche et formation. À moyen terme, elles recommandent un changement de modèle avec un Ehpad refondé, plateforme de services et acteur pivot du maintien àdomicile. Et si, dans le premier temps, elles appellent à "suspendre" ou "abroger" le décret "tarification et convergence", le sujet reste finalement le chantier du cinquième risque, entrouvert en 2008 et soigneusement évité depuis.

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Vieillesse : la convergence tarifaire aura-t-elle raison des Ehpad publics ?

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Le malaise s’amplifie et déborde des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Tous les signaux sont au rouge : le personnel des établissements des Ehpad est en grève à l’appel de dix syndicats, ce 15 mars 2018, pour la deuxième fois en moins de trois mois.

« La profonde crise des Ehpad ne peut laisser indifférent », écrivent Monique Iborra et sa corapporteure, Caroline Fiat (députée de Meurthe-et-Moselle, La France Insoumise) dans le rapport rendu public, le 14 mars, rédigé à l’issue de leur mission d’information sur les Ehpad.

Les constats du rapport corroborent les raisons de la grève

Les constats du rapport, « le premier qui porte sur les Ehpad spécifiquement », se plaît à rappeler Monique Iborra, sont sévères, mais connus et corroborent les raisons de la grève : « prise en charge insatisfaisante » d’une population de plus en plus âgée, de plus en plus malade et de plus en plus dépendante, « conditions de travail souvent difficiles », « état d’épuisement professionnel », personnels qui n’obtiennent pas « la reconnaissance qui leur est due », « problèmes de recrutement et de formation », « prise de conscience insuffisante » et « tardive » du vieillissement de la société, « choix politique » de vider les unités hospitalières de soins de longue durée vers les Ehpad, « politique du grand âge vue essentiellement sous l’angle financier ».

Repenser de fond en comble la prise en charge des personnes dépendantes

Pour remédier à cet état de fait, les deux députées formulent trente-et-une propositions, à appliquer en deux temps. Elles plaident pour des mesures expresses, peu engageantes financièrement, et, dans un second temps elles réclament « un changement de modèle », nécessaire pour « répondre aux besoins ».

Il ne s’agit pas de rajouter quelques milliers d’euros par-ci, d’ouvrir quelques places par-là, il faut repenser de fond en comble la prise en charge des personnes dépendantes, en s’inspirant des expériences néerlandaises, danoises ou québécoises. C’est une plateforme de services au cœur du territoire qui est proposée pour créer des établissements de proximité offrant une offre diversifiée, centrés sur le parcours de vie de la personne âgée.

L’Ehpad doit être un « acteur pivot du maintien à domicile », et des établissements – villages dédiés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et apparentés doivent être créés. Sa gouvernance duale tant au plan national (DGCS + CNSA) que local (ARS + CD) est à reconsidérer selon les auteures du rapport qui plaident pour un acteur local unique et une « répartition des tâches plus claire […] entre le pilote juridique, d’une part, et le pilote financier et technique, d’autre part ».

60 ETP soignants pour 100 résidents

En attendant que ce nouveau modèle émerge, il s’agit d’apporter des moyens pour que davantage de personnels soignants s’occupent des personnes âgées.

Le rapport propose d’adopter d’une norme minimale d’encadrement en personnel « au chevet » (aides-soignants et infirmiers) de 0,6 (soit 60 ETP pour 100 résidents), dans un délai de quatre ans maximum, ce qui revient à doubler le taux d’encadrement actuel.

Concrètement cela se traduit par 210 000 recrutements, chiffrés par le rapporteur du PLFSS pour 2018, un Olivier Véran réservé, à 7 milliards d’euros. Le prix à payer pour que chaque résident puisse bénéficier chaque jour « d’une heure et demie de soins et de toilette ».

Un plan national de formation doit en outre être mis en place, préconise le rapport.

Consultation gériatrique à 65 et 70 ans

Au chapitre de la prévention, le rapport redit la nécessité de prévenir la perte d’autonomie le plus tôt possible. Monique Iborra et Caroline Fiat proposent de créer une consultation, prise en charge par l’assurance-maladie, à 65 et à 70 ans pour évaluer l’état de santé des patients et les informer des aides disponibles.

Les nouvelles pratiques – télémédecine, chemins lumineux et objets connectés – utiles à freiner les dépendances trouvent grâce aux yeux des rapporteures qui proposent d’utiliser ces technologies via une plateforme de location, pour éviter des investissements lourds et rapidement obsolètes.

Des indicateurs qualitatifs et une aide sociale à réformer

Le rapport préconise en outre un « système d’évaluation externe et public » avec des indicateurs qualitatifs », et une réforme de l’aide sociale, pour pérenniser les places existantes alors qu’un mouvement de déshabilitation progressive est en cours, et pour revoir les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire et du retour sur succession qui empêche le recours à l’Ehpad.

Quant à la question du reste à charge, c’est par « le renouvellement des financements » qu’il pourra être résolu, considère Monique Iborra.

La 31e proposition du rapport vise un transfert de charges du forfait hébergement vers les deux autres forfaits socialisés (soin et dépendance) en vue de diminuer le reste à charge.

Le secteur du prendre soin des personnes âgées ressort-il de la solidarité ?

Car le nerf de la guerre est bien la question du financement. Si, dans le premier temps, il faut « suspendre » pour Monique Iborra, ou « abroger » pour Caroline Fiat le décret « tarification et convergence », le sujet à traiter pour l’avenir des Ehpad reste finalement le chantier du cinquième risque, entrouvert en 2008 et soigneusement évité depuis. Il pose la question fondamentale de la protection sociale des personnes âgées.

Si les deux députées opinent à la proposition de débat national d’Agnès Buzyn, elles ne sont pas au diapason pour le tempo des réformes à entreprendre. Le secteur du prendre soin des personnes âgées ressort-il de la solidarité ? « C’est huit à dix milliards d’euros pour des personnels qui retrouvent un sens à leur travail et pour la dignité des personnes âgées. L’argent est disponible », explique Caroline Fiat en visant les profits des entreprises du CAC 40. Monique Iborra est plus circonspecte reconnaissant que « tout ne sera pas réglé demain ». Elle laisse le choix politique ouvert entre solidarité et assurance privée, demandant que les citoyens soient associés au débat de société à venir.

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